Régime de retraite complémentaire et prescription applicable

Régime de retraite complémentaire et prescription applicable
Antonio GAUDENCIO/Fotolia

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Ch.soc. 11 juillet 2018, 17-12.605

Faits Consécutivement à sa démission, un salarié soutient que certains éléments de sa rémunération n’avaient pas été pris en compte dans l’assiette de ses cotisations  au régime de retraite complémentaire Agirc. Dès lors, il saisit une juridiction prud’homale afin que l’employeur régularise sa situation auprès des organismes [...]

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