Alors que la récente jurisprudence européenne amène la France à revoir son dispositif applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée, la Commission européennes évalue le fonctionnement de certaines dispositions de la directive...
06/04/2020 à 13h37
Actualités TVADans une récente publication, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles recommande aux assureurs de faire preuve de souplesse envers les assurés. Elle attire également leur attention sur une pratique qui...
06/04/2020 à 08h30
ActualitésAprès s'être engagés à contribuer à hauteur de 200 millions d'euros au fonds de solidarité, les assureurs sont appelés à aller plus loin dans leur effort.« Les assureurs devront aller plus loin » a martelé à deux reprises...
02/04/2020 à 13h06
ActualitésLa pandémie du Covid-19, évènement aléatoire dont les conséquences s’avèrent préjudiciables pour les assurés, interroge sur le rôle des assureurs dans la prise en charge des suites du coronavirus (assurance annulation, pertes...
01/04/2020 à 11h51
ActualitésConseil d'Etat, 27 mars 2020,39922Faits En mai 2015, la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) met en demeure une société d’appliquer le déréférencement sollicité par un requérant sur «...
31/03/2020 à 12h23
ActualitésLa mise au chômage partiel d’un grand nombre de salariés soulève des difficultés quasi-inédites pour la place de l’assurance. Contraints dans la très grande majorité des cas de maintenir la couverture des salariés, les...
30/03/2020 à 10h12
ActualitésPrésentées en conseil des ministres le 25 mars, plusieurs ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face au Covid-19 ont été publiées au Journal officiel.Tour d'horizon des principales mesures qui concerneront...
26/03/2020 à 09h13
Actualités CoronavirusCes dernières années, les juges du fond se sont prononcés à plusieurs reprises sur l’existence d'un cas de force majeur en présence d'une épidémie. Leur décision ne sont, pour autant, pas forcément transposables à l'épidémie...
25/03/2020 à 10h47
Actualité juridique CoronavirusLa décision était attendue. Le bureau international des normes comptables (IASB) vient d'acter le report de la mise en application de la norme comptable internationale, IFRS 17.Complexe, incohérente, inadaptée... la mise en application...
24/03/2020 à 10h24
Actualités IFRSPar un arrêt rendu le 18 décembre 2019, la Cour de cassation se prononce sur la loi applicable au régime de l’action directe de la victime à l’encontre de l’assureur de responsabilité. Les explications de Cécile Taillepied,...
13/03/2020 à 11h15
formalisme réglementaire AnalyseLe projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique a été adopté, en première lecture, par le Sénat. Une des dispositions qui intéressait les assureurs de protection juridique a été retoquée.Le Sénat...
12/03/2020 à 09h29
ActualitésCiv.2e, 5 mars 2020, 19-11.411Faits Après avoir été heurté par un tramway, un piéton assigne la société propriétaire du transport en commun et son assureur afin d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices. En appel, ses...
11/03/2020 à 11h54
ActualitésPar un arrêt du 16 janvier 2020, la Cour de cassation a confirmé son récent revirement de jurisprudence consacrant l'inopposabilité de la nullité du contrat d'assurance de responsabilité des accidents de la circulation aux tiers...
10/03/2020 à 09h50
ActualitésUn arrêté du ministre de l’Economie et des Finances, publié au Journal officiel du 7 mars, désigne les nouveaux membres du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La désignation du...
09/03/2020 à 14h06
Actualités ACPRAu point mort depuis la censure du Conseil constitutionnel, le projet d’autorégulation du courtage revient en force avec la proposition de loi de la députée Valéria Faure-Muntian. Esther Bendelac, avocate fondatrice d’EB Avocat et...
09/03/2020 à 12h29
Actualités AnalysePar l’intermédiaire de questions posées au Gouvernement, des députés et sénateurs s’interrogent sur la résiliation des contrats d'assurance collective en santé et prévoyance.La question de la résiliation des contrats...
06/03/2020 à 11h15
ActualitésPar un arrêt du 13 janvier 2020 (17-19.963), la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière est venue préciser sa jurisprudence : un tiers à un contrat peut, sur le fondement délictuel, invoquer un manquement contractuel, si ce...
05/03/2020 à 15h22
Actualités AnalysesHuit (ré)assureurs tricolores refusent d’appliquer la norme prudentielle internationale, dénonçant une concurrence inéquitable des états-Unis.Au grand jeu de la concurrence réglementaire, l’assurance française n’a pas...
05/03/2020 à 14h14
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Solvabilité 2Civ.1e, 15 janvier 2020, 18-26.683Faits Le 12 février 2005, un particulier souscrit un contrat d’assurance sur la vie. Le 17 juin 2010, il modifie la clause bénéficiaire (en signant un avenant). Le 9 novembre 2010, il est placé sous...
04/03/2020 à 12h31
Actualités LégislationCv.1e, 8 janvier 2020, 18-23.948Faits Par acte authentique du 22 décembre 2000, une société civile immobilière (SCI) contracte un prêt bancaire. Consécutivement au décès de son gérant, l’épouse et les enfants du défunt...
02/03/2020 à 15h21
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