Juriscope

Réglementation

TVA : la France réfléchit à l'évolution de son dispositif d'exonération (Stéphane Mayencon, AG2R La Mondiale)

TVA : la France réfléchit à l'évolution de son dispositif d'exonération (Stéphane Mayencon, AG2R La Mondiale)

Alors que la récente jurisprudence européenne amène la France à revoir son dispositif applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée, la Commission européennes évalue le fonctionnement de certaines dispositions de la directive...

06/04/2020 à 13h37

Actualités TVA
Eiopa : les recommandations aux assureurs et intermédiaires

Eiopa : les recommandations aux assureurs et intermédiaires

Dans une récente publication, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles recommande aux assureurs de faire preuve de souplesse envers les assurés. Elle attire également leur attention sur une pratique qui...

06/04/2020 à 08h30

Actualités
Coronavirus : les assureurs appelés à contribuer de nouveau

Coronavirus : les assureurs appelés à contribuer de nouveau

Après s'être engagés à contribuer à hauteur de 200 millions d'euros au fonds de solidarité, les assureurs sont appelés à aller plus loin dans leur effort.« Les assureurs devront aller plus loin » a martelé à deux reprises...

02/04/2020 à 13h06

Actualités
Réflexion sur le rôle des assureurs face au Coronavirus (Tribune)

Réflexion sur le rôle des assureurs face au Coronavirus (Tribune)

La pandémie du Covid-19, évènement aléatoire dont les conséquences s’avèrent préjudiciables pour les assurés, interroge sur le rôle des assureurs dans la prise en charge des suites du coronavirus (assurance annulation, pertes...

01/04/2020 à 11h51

Actualités
Droit à l'oubli : pas de déréférencement au niveau mondial

Droit à l'oubli : pas de déréférencement au niveau mondial

Conseil d'Etat, 27 mars 2020,39922Faits En mai 2015, la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) met en demeure une société d’appliquer le déréférencement sollicité par un requérant sur «...

31/03/2020 à 12h23

Actualités
Coronavirus : la prévoyance et santé en cas de chômage partiel (Tribune)

Coronavirus : la prévoyance et santé en cas de chômage partiel (Tribune)

La mise au chômage partiel d’un grand nombre de salariés soulève des difficultés quasi-inédites pour la place de l’assurance. Contraints dans la très grande majorité des cas de maintenir la couverture des salariés, les...

30/03/2020 à 10h12

Actualités
Coronavirus : les ordonnances prises en application de la loi d'urgence

Coronavirus : les ordonnances prises en application de la loi d'urgence

Présentées en conseil des ministres le 25 mars, plusieurs ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face au Covid-19 ont été publiées au Journal officiel.Tour d'horizon des principales mesures qui concerneront...

26/03/2020 à 09h13

Actualités Coronavirus
Force majeure et épidémie, que dit la jurisprudence ? (Analyse)

Force majeure et épidémie, que dit la jurisprudence ? (Analyse)

Ces dernières années, les juges du fond se sont prononcés à plusieurs reprises sur l’existence d'un cas de force majeur en présence d'une épidémie. Leur décision ne sont, pour autant, pas forcément transposables à l'épidémie...

25/03/2020 à 10h47

Actualité juridique Coronavirus
IFRS 17 : un nouveau report acté

IFRS 17 : un nouveau report acté

La décision était attendue. Le bureau international des normes comptables (IASB) vient d'acter le report de la mise en application de la norme comptable internationale, IFRS 17.Complexe, incohérente, inadaptée... la mise en application...

24/03/2020 à 10h24

Actualités IFRS
Des précisions utiles en matière d'action directe (Analyse)

Des précisions utiles en matière d'action directe (Analyse)

Par un arrêt rendu le 18 décembre 2019, la Cour de cassation se prononce sur la loi applicable au régime de l’action directe de la victime à l’encontre de l’assureur de responsabilité. Les explications de Cécile Taillepied,...

13/03/2020 à 11h15

formalisme réglementaire Analyse
Protection juridique : les avocats obtiennent gain de cause

Protection juridique : les avocats obtiennent gain de cause

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique a été adopté, en première lecture, par le Sénat. Une des dispositions qui intéressait les assureurs de protection juridique a été retoquée.Le Sénat...

12/03/2020 à 09h29

Actualités
Accident de tramway : exclusion de la loi Badinter

Accident de tramway : exclusion de la loi Badinter

Civ.2e, 5 mars 2020, 19-11.411Faits Après avoir été heurté par un tramway, un piéton assigne la société propriétaire du transport en commun et son assureur afin d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices. En appel, ses...

11/03/2020 à 11h54

Actualités
FGAO : des précisions utiles en matière de nullité (Analyse)

FGAO : des précisions utiles en matière de nullité (Analyse)

Par un arrêt du 16 janvier 2020, la Cour de cassation a confirmé son récent revirement de jurisprudence consacrant l'inopposabilité de la nullité du contrat d'assurance de responsabilité des accidents de la circulation aux tiers...

10/03/2020 à 09h50

Actualités
ACPR : le nouveau collège dévoilé

ACPR : le nouveau collège dévoilé

Un arrêté du ministre de l’Economie et des Finances, publié au Journal officiel du 7 mars, désigne les nouveaux membres du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La désignation du...

09/03/2020 à 14h06

Actualités ACPR
Autorégulation : ce que prévoit la proposition de loi (Analyse)

Autorégulation : ce que prévoit la proposition de loi (Analyse)

Au point mort depuis la censure du Conseil constitutionnel, le projet d’autorégulation du courtage revient en force avec la proposition de loi de la députée Valéria Faure-Muntian. Esther Bendelac, avocate fondatrice d’EB Avocat et...

09/03/2020 à 12h29

Actualités Analyse
Assurances collectives : quand la résiliation fait débat...

Assurances collectives : quand la résiliation fait débat...

Par l’intermédiaire de questions posées au Gouvernement, des députés et sénateurs s’interrogent sur la résiliation des contrats d'assurance collective en santé et prévoyance.La question de la résiliation des contrats...

06/03/2020 à 11h15

Actualités
La Cour de cassation au chevet du tiers victime (Analyse)

La Cour de cassation au chevet du tiers victime (Analyse)

Par un arrêt du 13 janvier 2020 (17-19.963), la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière est venue préciser sa jurisprudence : un tiers à un contrat peut, sur le fondement délictuel, invoquer un manquement contractuel, si ce...

05/03/2020 à 15h22

Actualités Analyses
Solvabilité 2 : la fronde des assureurs français contre le standard international de capital

Solvabilité 2 : la fronde des assureurs français contre le standard international de capital

Huit (ré)assureurs tricolores refusent d’appliquer la norme prudentielle internationale, dénonçant une concurrence inéquitable des états-Unis.Au grand jeu de la concurrence réglementaire, l’assurance française n’a pas...

05/03/2020 à 14h14

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Solvabilité 2
Assurance vie : régularité de l'acte et action en nullité pour insanité d'esprit

Assurance vie : régularité de l'acte et action en nullité pour insanité d'esprit

Civ.1e, 15 janvier 2020, 18-26.683Faits Le 12 février 2005, un particulier souscrit un contrat d’assurance sur la vie. Le 17 juin 2010, il modifie la clause bénéficiaire (en signant un avenant). Le 9 novembre 2010, il est placé sous...

04/03/2020 à 12h31

Actualités Législation
Assurance emprunteur : le devoir de conseil du notaire

Assurance emprunteur : le devoir de conseil du notaire

Cv.1e, 8 janvier 2020, 18-23.948Faits Par acte authentique du 22 décembre 2000, une société civile immobilière (SCI) contracte un prêt bancaire. Consécutivement au décès de son gérant, l’épouse et les enfants du défunt...

02/03/2020 à 15h21

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