Soyez informé des changements de réglementation nationale et européenne dans l'assurance :
législation, jurisprudences, analyses et avis d'experts
Le 30 janvier 2020, les députés ont adopté, en seconde lecture, le texte visant à encadrer le démarchage téléphonique. Le Sénat vient à son tour de se prononcer sur le texte.Alors que les professionnels du secteur doivent mettre...
05/06/2020 à 09h30
ActualitésCiv.2e, 20 mai 2020, 18-25.440Faits Le 22 janvier 2007, concomitamment à la souscription d’un prêt immobilier, un particulier adhère au contrat d’assurance de groupe souscrit par la banque (couvrant les risques décès, invalidité...
04/06/2020 à 12h59
ActualitésAlors qu’un groupe de travail mis en place par Bercy planche actuellement sur la mise en œuvre d’un nouveau régime d’assurance qui couvrira, à l’avenir, les conséquences économiques d’une catastrophe comme le Covid-19, une...
03/06/2020 à 09h30
ActualitésCiv.2e, 20 mai 2020, 19-14.306Faits Un individu décède après avoir été percuté par un train. Les conclusions de l’enquête mettent en exergue le suicide du défunt, qui s’est jeté sous le train, au moment de son arrivée en...
02/06/2020 à 15h22
ActualitésLors de la présentation du rapport d’activité 2019 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Bernard Delas, son vice-président a évoqué les impacts de la crise actuelle sur le secteur de l’assurance.« Il...
29/05/2020 à 08h46
Actualités CoronavirusCiv.2e, 20 mai 2020, 18-24.095Faits A la suite d’un accident de la circulation, la victime se voit diagnostiquer un traumatisme bénin. Deux jours après la collision, compte tenu de symptômes à la main, la victime passe des examens...
28/05/2020 à 16h50
ActualitésAlors que le Tribunal de commerce de Paris vient de se prononcer sur le refus d’Axa France d’indemniser les pertes d’exploitation du restaurateur Stéphane Manigold, L’Argus de l’assurance a sollicité deux cabinets d’avocats...
27/05/2020 à 13h21
ActualitésAlors que le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, Insurance Europe dresse le bilan.Deux ans après l’entrée en vigueur du RGPD et en prévision du rapport de la Commission...
26/05/2020 à 11h59
ActualitésCiv.1e, 26 février 2020, 18-21.306Faits En 2012, un couple décide d’effectuer un voyage en Australie. Au cours d’une excursion en mer (prestation incluse dans le voyage), l’époux pratique la plongée. Porté disparu, il est...
25/05/2020 à 13h44
ActualitésCiv.2e, 5 mars 2020, 18-26.137Faits En poursuivant un cyclomoteur qui n’a pas marqué l’arrêt à un feu rouge, un policier, -dans l’exercice de ses fonctions - est blessé. Afin d’obtenir la réparation de ses préjudices, il...
19/05/2020 à 14h32
ActualitésL’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lance une enquête à l’attention des courtiers d’assurance sur la thématique de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.Alors que la...
18/05/2020 à 11h10
ActualitésCiv.2e, 12 mars 2020, 19-13.804Faits Une institution de retraite complémentaire assigne une association devant un tribunal de grande instance (TGI), en règlement de cotisations dues par cette dernière, pour les retraites...
15/05/2020 à 14h01
ActualitésCiv.3e, 19 mars 2020, 19-12.800Faits Après avoir réglé les travaux de réfection de leur immeuble (réalisés par une société X et achevés le 30 novembre 2005), deux particuliers décident de le vendre à une société civile...
13/05/2020 à 15h39
Alors que le projet d’ANI conçu par les principales organisations syndicales de maintien des garanties en prévoyance et santé en cas d’activité partielle n’a pu être conclu, le Gouvernement s’est saisi du sujet.Présenté en...
12/05/2020 à 15h38
ActualitésPris en application de la loi de finances rectificative pour 2020 (bis), un décret précise les critères permettant de déterminer les conditions d'éligibilité, pour certains salariés, au dispositif de l'activité partielle.Alors que...
07/05/2020 à 11h25
ActualitésAlors que certains assurés professionnels ont été informés du fait qu’ils allaient recevoir une « prime de relance mutualiste », Luc Mayaux, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III) et directeur de l’Institut des...
05/05/2020 à 10h30
Actualités Pertes d'exploitationCiv.2e, 23 janvier 2020, 19-10.584Faits Victime d’une rechute consécutive à un accident du travail (survenu le 7 juin 2004), un individu sollicite, en mars 2009, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) afin qu’elle prenne en...
04/05/2020 à 12h41
ActualitésAlors que le coronavirus a ouvert la polémique sur la prise en charge des pertes d’exploitation des professionnels, deux avocats ont décidé d’initier une action « individuelle et collective » par l’intermédiaire de la...
30/04/2020 à 10h16
ActualitésLe Covid-19 a ouvert la polémique sur la prise en charge des pertes d’exploitation des professionnels et conduit le gouvernement et le secteur de l’assurance à lancer des travaux sur la création d’un régime « catastrophes...
29/04/2020 à 15h00
Actualités Pertes d'exploitationDans le cadre de la crise sanitaire, le décret d’application du 16 avril 2020 assouplit les règles applicables en matière de « maintien de salaire ».Pris en application des ordonnances du 25 mars (n°322) et du 15 avril 2020...
27/04/2020 à 11h31
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