Contrat d'assurance : pas d'exclusion en cas d'interprétation

Contrat d'assurance : pas d'exclusion en cas d'interprétation
Romain Lehmann, avocat au barreau de Lille. © Bignon Lebray

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Dès lors qu’une clause d’exclusion doit être interprétée, celle-ci ne peut être opposée à l’assuré. Telle est la solution qu’est venue rappeler la Cour de cassation dans sa décision du 16 juillet 2020 (19-15.676). Une analyse de Romain Lehmann, avocat au barreau de Lille.

Toute clause d'exclusion de garantie à un contrat d'assurance doit être rédigée de façon formelle et limitée [...]

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