PLFSS et PLF 2020 : les décisions du Conseil constitutionnel
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Comme chaque année le Conseil constitutionnel a statué sur la constitutionnalité de certaines dispositions du PLFSS et du PLF pour 2020. Tour d’horizon des principales mesures.
Le 3 décembre dernier, les députés adoptaient par 347 pour contre 183 voix le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Le Conseil constitutionnel s’est à son tour prononcé [...]
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