Jurisprudence : responsabilité du fait des choses et absence de transfert de garde


Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Faits En rendant visite avec sa mère à des voisins, un enfant manipule un pistolet gomme-cogne et se blesse l'oeil. Après un référé expertise, la mère de la victime assigne les voisins et leur assureur. A sa majorité, la victime relève appel du jugement rendu en première instance. En appel, les voisins sont déclarés responsables et [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Commentaires
Jurisprudence : responsabilité du fait des choses et absence de transfert de garde