Jurisprudence : responsabilité du fait des choses et absence de transfert de garde
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Faits En rendant visite avec sa mère à des voisins, un enfant manipule un pistolet gomme-cogne et se blesse l'oeil. Après un référé expertise, la mère de la victime assigne les voisins et leur assureur. A sa majorité, la victime relève appel du jugement rendu en première instance. En appel, les voisins sont déclarés responsables et [...]
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Jurisprudence : responsabilité du fait des choses et absence de transfert de garde