Remise en état d’un ouvrage et garantie de l'assureur
Réglementation assurance construction
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Civ.3ème, 16 mars 2022, n° 20-16.829.
Faits : Des époux confient à un architecte des travaux d'agrandissement d'un hôtel et le gros œuvre à une société de construction. Les travaux sont arrêtés à la suite d’un problème d’implantation. Se plaignant de désordres et de l'inachèvement des travaux, les époux et la société preneuse à bail de l’hôtel assignent les [...]
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