Remise en état d’un ouvrage et garantie de l'assureur

Remise en état d’un ouvrage et garantie de l'assureur

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.3ème, 16 mars 2022, n° 20-16.829.

Faits : Des époux confient à un architecte des travaux d'agrandissement d'un hôtel et le gros œuvre à une société de construction. Les travaux sont arrêtés à la suite d’un problème d’implantation. Se plaignant de désordres et de l'inachèvement des travaux, les époux et la société preneuse à bail de l’hôtel assignent les [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 27 mai 2022

ÉDITION DU 27 mai 2022 Je consulte

Emploi

CNA HARDY

Souscripteurs et Gestionnaires H/F

Postuler

Adis Assurances

Rédacteurs Règlements en Prévoyance H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Mission d'assistance technique en matière de protection sociale complémentaire.

Direction des Services Administratifs

27 mai

75 - SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Remise en état d’un ouvrage et garantie de l'assureur

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié