Renouvellement d'une police et devoir d'information

Renouvellement d'une police et devoir d'information
Luc Bigel, avocat aux barreaux de Paris et du Québec, DLA Piper France

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La Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt particulièrement instructif (Cass. Civ. 2e, 16 septembre 2021, n° 19-25.529), sur la systématisation du devoir d’information précontractuelle dans le cadre du renouvellement des polices d’assurance.

Les faits

Un particulier a adhéré pour une durée de trois ans à un contrat d’assurance de groupe souscrit auprès d’un [...]

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