Renouvellement d'une police et devoir d'information

Renouvellement d'une police et devoir d'information
Luc Bigel, avocat aux barreaux de Paris et du Québec, DLA Piper France

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

La Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt particulièrement instructif (Cass. Civ. 2e, 16 septembre 2021, n° 19-25.529), sur la systématisation du devoir d’information précontractuelle dans le cadre du renouvellement des polices d’assurance.

Les faits

Un particulier a adhéré pour une durée de trois ans à un contrat d’assurance de groupe souscrit auprès d’un [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 26 novembre 2021

ÉDITION DU 26 novembre 2021 Je consulte

Emploi

CARCO

RESPONSABLE AUDIT INTERNE h/f

Postuler

InterEurope AG European Law Service

Gestionnaire de sinistres bilingue anglais H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Achat de carnets de chèques numériques pour la transition numérique des entreprises.

Collectivité Territoriale de Guyane

28 novembre

973 - CAYENNE

Le contrat a pour objet de contractualiser une complémentaire santé pour les agents...

Institut Martiniquais de Formation Professionnelle Pour Adultes Imfpa

28 novembre

972 - FORT DE FRANCE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Renouvellement d'une police et devoir d'information

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié