Renouvellement d’une police et renouvellement du devoir d’information (cas d'espèce)

Renouvellement d’une police et renouvellement du devoir d’information (cas d'espèce)

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La Cour de cassation s'est prononcée, dans un arrêt particulièrement instructif, sur la systématisation du devoir d’information précontractuelle dans le cadre du renouvellement des polices d’assurances (Cass. Civ. 2ème, 16 septembre 2021, n° 19-25.529). Une analyse Luc Bigel, avocat aux barreaux de Paris et du Québec et Hamza Akli, avocat au barreau de Paris, DLA Piper France.

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