Réparation : l'exercice du recours subrogatoire des organismes tiers payeurs

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Civ.2, 23 mai 2019, 18-14.332

Faits A la suite d’une intervention, une patiente présente des signes d’infection. Malgré la prise en charge par son médecin traitant et son chirurgien, elle subit une amputation. Après avoir perçu une indemnisation à hauteur de 50% des préjudices résultant de son amputation par les deux médecins en raison des fautes commises dans le [...]

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