Résiliation infra annuelle santé : ce que dit le dernier projet de décret

Résiliation infra annuelle santé : ce que dit le dernier projet de décret
Les assureurs santé sont en attente du décret d'application de la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Les organismes complémentaires maladie attendent des précisions sur les modalités de la résiliation infra annuelle pour les contrats santé. Mais le dernier projet de décret n'éclaire pas toutes les zones d'ombre, notamment sur le périmètre des garanties concernées. Explications avec Amélie Wazir Leparquier, avocate associée au cabinet Rigaud Avocats.

J- 15 ! La résiliation infra annuelle (RIA) des contrats santé doit entrer en vigueur le 1er décembre 2020. Autant dire que les assureurs et intermédiaires concernés attendent avec une certaine impatience les dernières précisions sur les modalités de cette réforme, dont ils ont d’ailleurs – toutes familles confondues – vivement contesté l’intérêt.

[...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 15 juillet 2022

ÉDITION DU 15 juillet 2022 Je consulte

Emploi

Nexforma

Consultants Spécialisés Indépendants H/F France Entière

Postuler

CNA HARDY

Souscripteurs et Gestionnaires H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Services d'assurance multirisque du patrimoine d'Habitat 76

Habitat 76 - OPH de Seine Maritime

08 décembre

76 - Rouen

Renouvellement du contrat d'assurance retraite du personnel

Habitat 08

08 décembre

08 - Charleville-Mézières

Contrôle de service fait Fonds Social Européen.

Conseil Général du Puy de Dôme

08 décembre

63 - CLERMONT FERRAND

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Résiliation infra annuelle santé : ce que dit le dernier projet de décret

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié