Responsabilité civile : une période subséquente...et coriace (analyse)

Responsabilité civile : une période subséquente...et coriace (analyse)
Souleymane Simpara, avocat collaborateur et Romain Dupeyré, avocat associé et au sein du cabinet DWF.

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Dans un arrêt du 12 décembre 2019, la Cour de cassation a sanctionné une clause d'exclusion faisant échec à l'obligation de garantie subséquente de l'assureur en cas de résiliation de la police pour non-paiement des primes. Les explications de Romain Dupeyré, avocat associé et Souleymane Simpara, avocat collaborateur au sein du cabinet DWF.

LES FAITS
Le 18 décembre 2006, une société [...]

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