Responsabilité du courtier : obligation d’information, devoir de vérification et lien de causalité (Analyse)
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Par une décision rendue le 6 mai 2021 (n°19-22.244), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle les contours de l’obligation d’information qui pèse sur le courtier. Une analyse de Julien Bessermann, avocat associé au sein du cabinet Lawins.
Les Faits. Des coopératives mettaient en relation des investisseurs avec des entreprises moyennant des avantages fiscaux et la [...]
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Responsabilité du courtier : obligation d’information, devoir de vérification et lien de causalité (Analyse)