Responsabilité : le caractère autonome de l'action directe de la victime

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Civ.2e, 3 mai 2018, 16-24.099

Faits Consécutivement à son arrivée dans un hôpital psychiatrique, une patiente se suicide. Une expertise est ordonnée en référé pour déterminer si la clinique a commis des fautes lors de sa prise en charge. Le père et les enfants de la victime assignent la clinique et son chef de service qui appelle en garantie son assureur, afin de les voir [...]

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