Responsabilité : le caractère autonome de l'action directe de la victime

Responsabilité : le caractère autonome de l'action directe de la victime
© D.R.

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.2e, 3 mai 2018, 16-24.099

Faits Consécutivement à son arrivée dans un hôpital psychiatrique, une patiente se suicide. Une expertise est ordonnée en référé pour déterminer si la clinique a commis des fautes lors de sa prise en charge. Le père et les enfants de la victime assignent la clinique et son chef de service qui appelle en garantie son assureur, afin de les voir [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 16 juillet 2021

ÉDITION DU 16 juillet 2021 Je consulte

Emploi

Cabinet AG PEX

EXPERT CONSTRUCTION H/F

Postuler

Chargé de développement H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestations de services d'assurances

SEMDO

23 juillet

45 - SEMDO

Marché d'assurances.

EPNAK - Etablissement National Antoine Koenigswarter

23 juillet

91 - EVRY

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Responsabilité : le caractère autonome de l'action directe de la victime

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié