Responsabilité médicale : défaut d'assurance et absence de vérification par l'établissement de santé
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Faits Consécutivement à son accouchement dans un hôpital privé, une patiente présente des complications neurologiques. A la suite d’une expertise médicale, elle assigne la clinique et le médecin anesthésiste (intervenu en qualité de remplaçant). La clinique appelle en garantie le médecin titulaire. En raison d’une faute médicale [...]
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Responsabilité médicale : défaut d'assurance et absence de vérification par l'établissement de santé