Responsabilité médicale : un risque inhérent à l'aléa thérapeutique ne constitue pas une faute du praticien

Responsabilité médicale : un risque inhérent à l'aléa thérapeutique ne constitue pas une faute du praticien

Civ.1e, 4 octobre 2017, 16-24.159


FAITS A la suite d’une intervention chirurgicale, un patient présentant des troubles assigne en responsabilité et indemnisation le praticien et l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l’ONIAM). Sollicitant le remboursement de ses débours, la caisse primaire d’assurance maladie [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

BNP PARIBAS

Architecte IT H/F

Postuler

CIBLEXPERTS

Expert RC construction ou mécanique H/F

Postuler

BNP PARIBAS

Chargé(e) d'études actuarielles - Tarification H/F

Postuler
Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Contrats d'assurances

CCM de Petite Camargue

25 septembre

30 - CC DE PETITE CAMARGUE

Diverses assurances

OPH-ACM Agglo Castres-Mazamet

25 septembre

81 - Castres

Assurance flotte automobile et risques annexes

SEMCODA

25 septembre

01 - SEMCODA - NOVADE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Responsabilité médicale : un risque inhérent à l'aléa thérapeutique ne constitue pas une faute du praticien

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié