Retraite supplémentaire : des risques de non-conformité des contrats

Retraite supplémentaire : des risques de non-conformité des contrats
RichLegg PA / Getty Images Il arrive que les conditions générales ou particulières, n’ayant été ni archivées, ni numérisées correctement, aient été perdues par l’assureur.

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Les entreprises d’assurance ont l’obligation de justifier le montant des rentes des contrats de retraite supplémentaire avec participation aux bénéfices versées aux assurés. Mais dans la pratique, force est de constater qu’elles en sont souvent incapables. Analyse de François Chabal, fondateur et associé du groupe Léon Cogniet.

La constitution d’une rente ou d’une pension de [...]

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