Retraite supplémentaire : le texte de loi sur la déshérence adopté en première lecture au Sénat

Retraite supplémentaire : le texte de loi sur la déshérence adopté en première lecture au Sénat
Le 21 octobre 2020, le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi sur la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.

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Votée le 22 juin 2020 par l’Assemblée nationale, la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire vient d’être adoptée par le Sénat.

Adoptée en première lecture par les députés, la proposition de loi du député LREM Daniel Labaronne sur les contrats d’épargne retraite en déshérence - qui vise à lutter contre les contrats de retraite [...]

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Retraite supplémentaire : le texte de loi sur la déshérence adopté en première lecture au Sénat

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