Retraites chapeau : l'ordonnance enfin publiée

Retraites chapeau : l'ordonnance enfin publiée
© BARBARA NOSKOWSKI/FOTOLIA

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L’ordonnance de transposition de la directive « portabilité » réformant les retraites à prestations définies a été publiée au journal officiel du 4 juillet dernier. Dimitri Coudreau et Alexandre de Louvigny, Avocats au sein du cabinet Avanty avocats décryptent pour l’Argus de l’assurance l’ordonnance sur les « articles 39 ».

Contexte – L’Etat français avait jusqu’au 22 mai 2018 [...]

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