Retraites chapeau : ratification de l'ordonnance en cours

Retraites chapeau : ratification de l'ordonnance en cours
BARBARA NOSKOWSKI/FOTOLIA Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 16 avril 2014 a été présenté en conseil des ministres du 27 septembre 2019.

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L’ordonnance de transposition de la directive « portabilité » réformant les retraites à prestations définies a été publiée au journal officiel du 4 juillet. Le projet de loi qui la ratifie vient d’être présenté en conseil des ministres.

Lors du conseil des ministres du 27 septembre, la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Economie et des Finances ont [...]

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