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Revirement de jurisprudence sur la prescription des recours des constructeurs

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Civ.3ème, 14 décembre 2022, n° 21-21.305.

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Revirement de jurisprudence sur la prescription des recours des constructeurs
© Xiongmao - Fotolia

Faits : Un maître d'œuvre engage des travaux de restructuration et de réhabilitation d'un immeuble. La réception a lieu le 2 novembre 2008. Se plaignant de désordres, il adresse une requête le 13 septembre 2011 au tribunal administratif et obtient la désignation d'un [...]

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