Sécheresse : cause exclusive du sinistre et absence de responsabilité décennale
Actualité juridique Réglementation
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Faits En raison de la sécheresse, les propriétaires d’un pavillon constatent des désordres sur la façade de leur bâtiment. Consécutivement à une transaction passée avec l’assureur, ils font appel à un entrepreneur qui procède à des travaux en sous-œuvre, préconisés par l’expert judiciaire. Six ans plus tard, les désordres sont [...]
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