Sécheresse : cause exclusive du sinistre et absence de responsabilité décennale

Sécheresse : cause exclusive du sinistre et absence de responsabilité décennale

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.3e, 18 octobre 2018, 17-25.814 

Faits En raison de la sécheresse, les propriétaires d’un pavillon constatent des désordres sur la façade de leur bâtiment. Consécutivement à une transaction passée avec l’assureur, ils font appel à un entrepreneur qui procède à des travaux en sous-œuvre, préconisés par l’expert judiciaire. Six ans plus tard, les désordres sont [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

Ergalis

Technico commercial Santé Prévoyance F/H

Postuler

AFI ESCA

Gestionnaire Assurance Obsèque H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Etude de faisabilité technique juridique et financière concernant le projet d'impla...

Agglomération Maubeuge - Val de Sambre

15 février

59 - CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Sécheresse : cause exclusive du sinistre et absence de responsabilité décennale

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié