Sécheresse : cause exclusive du sinistre et absence de responsabilité décennale
Actualité juridique Réglementation
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou abonnez-vous
Faits En raison de la sécheresse, les propriétaires d’un pavillon constatent des désordres sur la façade de leur bâtiment. Consécutivement à une transaction passée avec l’assureur, ils font appel à un entrepreneur qui procède à des travaux en sous-œuvre, préconisés par l’expert judiciaire. Six ans plus tard, les désordres sont [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Commentaires
Sécheresse : cause exclusive du sinistre et absence de responsabilité décennale