Sécheresse : cause exclusive du sinistre et absence de responsabilité décennale

Sécheresse : cause exclusive du sinistre et absence de responsabilité décennale

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.3e, 18 octobre 2018, 17-25.814 

Faits En raison de la sécheresse, les propriétaires d’un pavillon constatent des désordres sur la façade de leur bâtiment. Consécutivement à une transaction passée avec l’assureur, ils font appel à un entrepreneur qui procède à des travaux en sous-œuvre, préconisés par l’expert judiciaire. Six ans plus tard, les désordres sont [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 08 juillet 2022

ÉDITION DU 08 juillet 2022 Je consulte

Emploi

CARCO

RESPONSABLE AUDIT INTERNE H/F

Postuler

CNA HARDY

Souscripteurs et Gestionnaires H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

Commentaires

Sécheresse : cause exclusive du sinistre et absence de responsabilité décennale

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié