Solva 2 : Insurance Europe contre un traitement différencié pour les actifs « verts »

Solva 2 : Insurance Europe contre un traitement différencié pour les actifs « verts »
© Sergii Figurnyi  / FOTOLIA

L’Autorité européenne des assurances doit remettre d’ici un mois à Bruxelles son avis technique sur la prise en compte de la « durabilité » dans le cadre de Solvabilité 2.

 

« Le cadre actuel de Solvabilité 2 ne constitue pas une barrière à la prise en compte de la durabilité », a fait savoir la fédération des (ré)assureurs européens, Insurance Europe, au superviseur. Dans le cadre de la révision de la directive européenne, censée aboutir d’ici la fin de l’année 2020, Bruxelles a chargé l’Autorité européenne des assurances (EIOPA) de réfléchir à la prise en compte des risques ESG (environnementaux, sociaux, de gouvernance). Son avis technique est attendu d’ici le 30 septembre.

Valeur de marché

Lors de la consultation clôturée le 26 juillet dernier, Insurance Europe a rappelé que « le cadre de Solvabilité 2 doit rester basé sur la valeur de marché » et évaluer ce qui présente des risques sur le plan financier. Il s’agit là des fondements même de la directive. A ce titre, la fédération des (ré)assureurs européens est défavorable à l’instauration d’un traitement différencié en termes de charge en capital entre les actifs « verts » et « bruns », en l’absence de « preuve claire » que ceux-ci présentent des profils de risques différents.

Alors que l’EIOPA souhaite se pencher sur le sous-module de risque « catastrophe naturelle », Insurance Europe se dit « sceptique » sur la nécessité de modifier la formule standard, un recalibrage régulier des paramètres étant suffisant afin de prendre en compte l’impact du changement climatique.

Proportionnalité

La fédération appelle, par ailleurs, à respecter la proportionnalité, en exemptant les plus petits assureurs « aux profils de risques simples » de la mise en place de scénarios. Cette analyse ne devrait, en outre, pas être intégrée de manière « standardisée » dans les ORSA own risk solvency assessment » ou «évaluation propre du risque de solvabilité ») qui sont des exercices spécifiques pour chaque entreprise d’assurance, rappelle Insurance Europe. Concernant le « pilier 1 », des analyses de scénarios devraient permettre d’évaluer l’impact du changement climatique, sans pour autant changer l’horizon de temps, estime la fédération.

Insurance Europe remarque, par ailleurs, que l’information diffusée auprès du public sur la « durabilité » des activités d’assurance devrait trouver sa place dans un document plus adapté aux interlocuteurs, plutôt que dans le SFCR (« Solvency and Financial Conditions Report » ou « rapport sur la solvabilité et les conditions financières) publié chaque année sur le site internet des assureurs.

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