Solvabilité 2 : Bercy exhorte les assureurs à mettre en œuvre la révision « dans les meilleurs délais »

Solvabilité 2 : Bercy exhorte les assureurs à mettre en œuvre la révision « dans les meilleurs délais »
Pascal Guittet

La Commission européenne a desserré les critères de la nouvelle classe d’actions à long terme. Auparavant considérée comme inapplicable, cette mesure doit donner un nouvel élan à l’investissement à long terme, espère Bercy.

 

Une victoire politique. Vendredi dernier, la Commission européenne a publié son règlement délégué portant la première révision du cadre prudentiel dit Solvabilité 2. Ce texte comporte plusieurs mesures de nature à encourager l’investissement à long terme des assureurs. Une volonté également affichée par Bercy, « en complémentarité avec les objectifs poursuivis par le gouvernement dans le projet de loi Pacte », rappelle le ministre de l’Economie Bruno Le Maire dans un communiqué diffusé ce lundi. Bercy estime ainsi que « la facilitation des investissements de long terme par les compagnies d’assurance permettra d’accroître les fonds propres des entreprises européennes et stimulera leur croissance. Elle améliorera le rendement de l’épargne investie à long terme par les assurés ».

BERCY SALUE LA MESURE SUR LES ACTIONS

L’une des mesures phares du texte consiste en la création d’une nouvelle classe d’actions de long terme. Réclamée par la France et les Pays-Bas, cette proposition s’était traduite de manière décevante dans la première version du texte présentée par Bruxelles à la mi-novembre, les critères retenus par la Commission étant jugés restrictifs et inapplicables par les assureurs.

Ayant entendu le marché, Bruxelles a consenti à desserrer ces critères, en supprimant la contrainte de leur cantonnement dans les portefeuilles et en ramenant la durée minimale de détention de ces actions à 5 ans au lieu de 12. Alors que les assureurs commencent à peine à faire tourner leurs modèles pour évaluer l’impact d’une telle mesure sur leurs portefeuilles, Bercy veut y voir un « symbole important » et une bonne nouvelle de nature à encourager l’investissement à long terme des assureurs. « Cette première révision de Solvabilité 2 était une occasion à ne pas manquer pour soutenir l’investissement de long terme des assureurs dans l’économie. Je souhaite que cet acte délégué puisse être mis en œuvre dans les meilleurs délais. C’est une urgence pour soutenir la croissance des entreprises européennes », martèle ainsi Bruno Le Maire.

Trop de documentation ?

La balle est donc dans le camp des assureurs. La mesure trouvera-t-elle de l’intérêt aux yeux de la profession ? La Fédération française de l’assurance n’a pas encore fait connaître sa position à l’heure où nous écrivons ces lignes. «Un premier bilan de ces mesures pourra être effectué en 2020 », dans le cadre de la révision fondamentale de la directive, précise Bercy. « La révision 2018 ne comporte pas de vraies simplifications. Concernant la classe d’actions de long terme, les critères retenus demandent aux assureurs de tenir une comptabilité à part, et de fournir un certain nombre de justificatifs. Cela va être compliqué opérationnellement, surtout pour les petits et moyens organismes », réagit déjà une source de marché.

De nombreuses questions renvoyées à 2020

Cette première révision, qui a pris du retard en raison des aménagements réclamés par l’Italie sur la correction pour volatilité, ne règle pas non plus toutes les questions. La révision de la directive annoncée pour 2020 devra notamment se pencher sur la question de la marge pour risque et du risque de taux. Le choc de taux inquiète beaucoup les assureurs qui redoutent de perdre des points de solvabilité. « Cette mesure ne se fera que dans un cadre global équilibré, en supprimant d’autres contraintes par ailleurs. C’est dans ce sens que plaide la France », nous confie-t-on à Bercy. De manière générale, cette révision 2020, dont les travaux de consultation viennent de s’ouvrir, sera l’occasion pour la France de « défendre l’investissement à long terme », nous explique-t-on à Bercy. Le combat ne fait que commencer.

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