Solvabilité 2 : Bruxelles veut prendre en compte les risques ESG et climatiques

Solvabilité 2 : Bruxelles veut prendre en compte les risques ESG et climatiques
© Armin Kübelbeck

L’intégration des critères ESG est au menu de la prochaine révision de Solvabilité 2, qui s’ouvrira en 2020.

 

A peine la révision 2018 est-elle adoptée, que les travaux sur la révision 2020 de Solvabilité 2 débutent. Et le chantier sera large. Outre les sujets inhérents à la réglementation prudentielle elle-même (risk margin, choc de taux, paquet branches longues), la Commission européenne a missionné l’EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) afin d’étudier la prise en compte des critères ESG (environnement, social, gouvernance) et climat. L’Autorité a ainsi ouvert une consultation en novembre dernier afin de remettre un avis technique à Bruxelles d’ici le 30 septembre 2019.

L’Autorité vient ainsi de clore, le 8 mars dernier, un questionnaire de marché destiné aux assureurs européens afin d’étudier comment «les risques de durabilité » affectent leurs portefeuilles. Elle entend, par là, les risques ESG, mais aussi les risques associés à la transition vers une économie bas carbone et les catastrophes naturelles.

Charge en fonds propres adaptée ...

A ce stade, il apparaît peu probable que ces critères ESG et climat soient intégrés dans le pilier 1 de Solvabilité 2, celui des exigences de fonds propres. En effet, l’EIOPA n’est pas favorable à ce que soient mises en place des incitations prudentielles à investir dans les actifs durables, a déclaré son président Gabriel Bernardino lors de sa dernière conférence annuelle. Cela reviendrait, dans les faits, à distinguer « les bons » des « mauvais actifs », dans une réglementation conçue pour renforcer la résilience des assureurs européens.

Une opinion partagée par la fédération Insurance Europe : « les investissements durables peuvent constituer de bonnes opportunités d’investissement lorsqu’ils sont en adéquation avec le couple rendement/risque », a-t-elle fait savoir à l’EIOPA. « Il est vital que Solvabilité 2 reste un cadre moderne basé sur le risque et évite d’imposer des limites aux investissements basées sur une approche simpliste qui consisterait à classer tous les actifs soit en vert soit en brun. Solvabilité 2 doit mesurer les risques auxquels les assureurs sont exposés et les critères ESG ne devraient être intégrés dans ce cadre uniquement s’ils sont un impact sur le profil de risque d’un investissement », ajoute la fédération.

... ou prise en compte globale dans la gestion des risques ?

L’EIOPA recommande, elle, de prendre en compte les critères ESG dans le pilier 2 de Solvabilité 2 (gouvernance et gestion des risques). Elle propose notamment que la fonction clef gestion des risques soit en charge d’identifier et d’évaluer les risques de durabilité et que ces derniers soient inscrits dans l’ORSA (évaluation interne des risques et de la solvabilité). L’Autorité souhaite également que la durabilité soit inscrite dans le principe de la personne prudente qui s’applique aux décisions d’investissement. Les propositions techniques finales devraient être publiées d’ici la fin avril 2019.

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