Solvabilité 2 : la révision 2018 enfin adoptée !

Solvabilité 2 : la révision 2018 enfin adoptée !
Sergii Figurnyi  / FOTOLIA

Bruxelles a adopté le règlement délégué révisant le cadre prudentiel de l’assurance européenne, avec plus de deux mois de retard. Un délai qui s’explique par les aménagements sur la charge actions demandés par la France.

 

La révision 2018 de Solvabilité 2 sort enfin de terre. Avec plus de deux mois de retard, le règlement délégué visant à modifier les actes délégués de la directive a été adopté par la Commission européenne, a-t-elle fait savoir ce vendredi 8 mars. Débute désormais une période dite de « non-objection », c’est-à-dire que le Conseil et le Parlement européen ont 3 mois pour s’opposer au texte, sans quoi il sera définitivement adopté.

du lobbying sur les actions...

Cette révision 2018 aurait dû être adoptée avant la fin de l’année dernière, mais le retard pris par la Commission européenne s’explique par les réticences de certains Etats, en particulier de la France. La version soumise à consultation à la mi-novembre a, en effet, été jugée décevante par le marché. Avec son homologue des Pays-Bas, la Direction générale du Trésor avait conçu une proposition visant à créer une classe d’actions à long terme bénéficiant d’un choc en fonds propres allégé à 22% (contre 49% pour le non coté et 39% pour le coté).

Si Bruxelles avait suivi cette idée, les critères retenus pour que les actions soient éligibles à cette nouvelle classe de long terme avaient été jugés beaucoup trop restrictifs et « inapplicables » en l’état par la profession : selon cette première mouture du texte, les actions auraient dû être cantonnées dans les portefeuilles et leur durée de détention minimale supérieure à 12 ans. La consultation sur le texte a pris fin le 7 décembre. Dans la dernière ligne droite, la France et ses alliés ont redoublé de lobbying. Ainsi, la semaine dernière, lors du forum économique franco-italien, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire se félicitait d’avoir obtenu des aménagements à Solvabilité 2, grâce à l’appui de l’Italie.

... au texte remanié 

Le règlement délégué publié ce vendredi 8 mars consent, au final, à des aménagements. Une classe d'actions de "long terme" voit bien le jour : leur durée de détention minimale étant ramenée à 5, au lieu de 12. "Si la durée de détention moyenne est inférieure à 5 ans, l'assureur ou le réassureur ne vend pas ces actions avant que le délai de 5 ans ne soit atteint", précise le texte. Sans reprendre l'idée d'un test de liquidité avancée par la France et les Pays-Bas, le règlement délégué précise que "la solvabilité et la liquidité de l'assureur ou du réassureur sont telles qu'il n'est pas forcé de vendre ces actions dans une période d'au moins 10 ans". Rappelons que seules sont éligibles à cette nouvelle classe actions des titres de sociétés appartenant à l'Espace Economique Européen (EEE).

Les aménagements consentis par Bruxelles ne semblent pas être bien accueillis de tous. Dans un communiqué publié ce vendredi 8 mars, la fédération Insurance Europe a pointé « une opportunité manquée » en 2018, alors que les travaux sur la révision 2020 de la directive viennent de s’ouvrir.

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