Standard international de capital : le superviseur européen tente d’éteindre la rébellion

« Dans la course au standard international de capital, nous pouvons tous être gagnants. Mais une chose est sûre, ceux qui ne participent pas à cette course ne peuvent pas la gagner ». Le message du président de l’Autorité européenne des assurances (EIOPA) Gabriel Bernardino est clair. Suffira-t-il à convaincre les assureurs ? La semaine dernière, l’Argus de l’assurance a révélé que 8 (ré)assureurs français « actifs à l’international » refusent de participer à la phase préparatoire de 5 ans (dite « monitoring ») du standard international de capital (ICS). Ils considèrent que l’accord conclu à Abu Dhabi en novembre 2019 au sein de l’Association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS) ne permet pas de garantir le level playing field entre juridictions.

Une position partagée par Bercy. Dans une lettre adressée au vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis, dont l’Argus a dévoilé le contenu, le ministre des Finances Bruno Le Maire alerte ainsi sur le risque de concurrence réglementaire entre l’Europe et les Etats-Unis. « Rien ne garantit que les entreprises d’assurance d’autres juridictions produiront des résultats à la fois en ICS et selon la méthode d’agrégation américaine, ce qui est pourtant une condition nécessaire à la crédibilité technique de l’évaluation de la comparabilité des deux méthodes », détaille-t-il.