Substitution entre mutuelles, mode d'emploi

Substitution entre mutuelles, mode d'emploi
En proie à d’importantes difficultés financières, la LMDE, mutuelle étudiante, a fait l’objet d’une substitution par Intériale en 2015. © Laetitia DUARTE

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Récemment réformé par une ordonnance de 2017, le mécanisme de substitution, couramment utilisé par les mutuelles, constitue essentiellement une étape intermédiaire à une opération de fusion. Analyse de Dimitri Coudreau et Pauline Dumortier du cabinet Avanty Avocats.

Le mécanisme de substitution entre mutuelles, introduit par l’ordonnance du 19 avril 2001 (n° 2001-350) qui a [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 23 avril 2021

ÉDITION DU 23 avril 2021 Je consulte

Emploi

Futur Associé H/F

Postuler

Cabinet DAUBRIAC ET LETRON

Gestionnaire Sinistres H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Substitution entre mutuelles, mode d'emploi

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié