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Substitution entre mutuelles, mode d'emploi

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Récemment réformé par une ordonnance de 2017, le mécanisme de substitution, couramment utilisé par les mutuelles, constitue essentiellement une étape intermédiaire à une opération de fusion. Analyse de Dimitri Coudreau et Pauline Dumortier du cabinet Avanty Avocats.

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Substitution entre mutuelles, mode d'emploi
© Laetitia DUARTE
En proie à d’importantes difficultés financières, la LMDE, mutuelle étudiante, a fait l’objet d’une substitution par Intériale en 2015.

Le mécanisme de substitution entre mutuelles, [...]

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