Sur le point de départ de la prescription de droit commun en droit de la construction (Analyse)

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Daria Belovetskaya, avocate et associée fondatrice du cabinet Belovetskaya Avocats. © DR

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Dans la lignée de sa jurisprudence, la Cour de cassation applique la prescription quinquennale aux actions entre co-obligés. Sans pour autant apporter de précisions sur son point de départ. L’analyse de Daria Belovetskaya, avocate et associée fondatrice du cabinet Belovetskaya Avocats.

Dans son arrêt rendu le 5 novembre 2020[1], la 3ème chambre civile de la cour de cassation a [...]

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