Mise en conformité des contrats collectifs : les précisions de la DSS (Analyse)

Mise en conformité des contrats collectifs : les précisions de la DSS (Analyse)
Une analyse de Jean De Calbiac et Sonia Blondeau avocats associés au sein du cabinet Avanty avocats.

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La Direction de la Sécurité sociale vient de publier une lettre précisant la mise en conformité des contrats collectifs prévue par l’instruction interministérielle du 17 juin dernier. Le décryptage de Jean De Calbiac, avocat associé, et Sonia Blondeau, avocat counsel, du cabinet Avanty avocats.

La direction de la sécurité sociale est venue donner quelques précisions bienvenues sur [...]

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