Test génétique : condamnation d'un assureur au versement du capital décès

Test génétique : condamnation d'un assureur au versement du capital décès
Un assureur peut-il utilisé le résultat de tests génétiques dans son refus de garantie ? Le TGI de Nanterre a répondu par la négative. © rawpixel / Creative Commons

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) vient de condamner une compagnie d’assurance au versement du capital décès d’un contrat de prévoyance. Au cœur de l'affaire, l'utilisation de tests génétiques...

L’assureur Aviva Vie vient d’être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre au versement de la somme de 304 754,51 euros et à 3000 euros de [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 17 janvier 2020

ÉDITION DU 17 janvier 2020 Je consulte

Emploi

Agence Swisslife Paris Madeleine

Collaborateur Commercial en Assurance de Personnes H/F

Postuler

APRIL

Directeur de marché Assurances Construction h/f Fonction CODIR

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Conseil, assistance et suivi des contrats d'assurance

Ville de Lunéville

19 janvier

54 - LUNEVILLE

Accord-cadre a marches subsequents assurance dommage-ouvrage et ses garanties compl...

Tours Métropole Val de Loire Communauté d'Agglomération Tours Plus

19 janvier

37 - TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Analyse financière des rapports annuels remis par les concessionnaires du Syndicat ...

Syndicat Mixte des Ports de Pêche Plaisance de Cornouaille

19 janvier

29 - PONT L'ABBE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Test génétique : condamnation d'un assureur au versement du capital décès

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié