Transport routier : les caractéristiques de la faute inexcusable

Transport routier : les caractéristiques de la faute inexcusable
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Ch.com, 21 nov. 2018, 17-17.468

Faits Tenu de livrer des marchandises pour le lendemain, un transporteur routier stationne l’ensemble de son chargement sur un site isolé, donnant directement sur la voie publique. Durant la nuit, 39 des 70 colis sont dérobés. Après indemnisation de l’expéditeur, le transporteur est assigné. En appel, ce dernier est condamné au paiement de [...]

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