Transport routier : les caractéristiques de la faute inexcusable

Transport routier : les caractéristiques de la faute inexcusable
dr

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Ch.com, 21 nov. 2018, 17-17.468

Faits Tenu de livrer des marchandises pour le lendemain, un transporteur routier stationne l’ensemble de son chargement sur un site isolé, donnant directement sur la voie publique. Durant la nuit, 39 des 70 colis sont dérobés. Après indemnisation de l’expéditeur, le transporteur est assigné. En appel, ce dernier est condamné au paiement de [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

Commentaires

Transport routier : les caractéristiques de la faute inexcusable

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié