TVA et intermédiaires d'assurance : l'administration fiscale actualise sa doctrine

TVA et intermédiaires d'assurance : l'administration fiscale actualise sa doctrine
Laetitia DUARTE

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A la suite des décisions rendues par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et le Conseil d’Etat, l’administration fiscale met à jour sa doctrine sur les modalités de l'exonération de la TVA pour les intermédiaires d’assurance.  

Au vu des dernières évolutions jurisprudentielles, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient d’actualiser le BOFIP (Bulletin [...]

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