TVA : la France réfléchit à l'évolution de son dispositif d'exonération (Stéphane Mayencon, AG2R La Mondiale)

TVA : la France réfléchit à l'évolution de son dispositif d'exonération (Stéphane Mayencon, AG2R La Mondiale)
Stéphane Mayencon, directeur fiscal d’Ag2r La Mondiale. © DR

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou abonnez-vous

Alors que la récente jurisprudence européenne amène la France à revoir son dispositif applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée, la Commission européenne évalue le fonctionnement de certaines dispositions de la directive TVA. Les explications de Stéphane Mayencon, directeur fiscal d’AG2R La Mondiale. 

Quels sont les textes applicables en matière de TVA en France ?

Pour [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Le Magazine

ÉDITION DU 05 juin 2020

ÉDITION DU 05 juin 2020 Je consulte

Emploi

Marche de Bretagne

Mandataires Indépendants H/F

Postuler

SOLUSEARCH.

Juriste Réassurance H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assistant à Maîtrise d'ouvrage.

Caritas Habitat

05 juin

91 - BURES SUR YVETTE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

TVA : la France réfléchit à l'évolution de son dispositif d'exonération (Stéphane Mayencon, AG2R La Mondiale)

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié