Un arrêté entérine les nouvelles normes réglementaires Priip's

Un arrêté du 22 décembre, publié au Journal officiel du 28 décembre, modifie certaines dispositions relatives aux informations précontractuelles requises pour les contrats d’assurance sur la vie ou de capitalisation.

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Un arrêté entérine les nouvelles normes réglementaires Priip's

Entré en vigueur le 1er janvier 2023, l’arrêté du 22 décembre 2022 apporte des modifications au code des assurances et au code de la mutualité.

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