Un tiers peut-il invoquer la nullité d’une clause d’exclusion de garantie ? (Analyse)

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Dans un arrêt récent (Civ. 3e, 4 mars 2021, n°19-23033), la Cour de cassation autorise le tiers qui exerce l’action directe à contester le caractère formel et limité d’une clause d’exclusion de garantie quand bien même l’assuré resterait taisant à ce sujet. Une analyse de Romain Bruillard, avocat associé du cabinet PHPG.

Faits A la suite de travaux de rénovation, le maitre d’ouvrage [...]

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