Une convention d’assistance bénévole n’engage pas toujours la responsabilité de l’assureur
Civ.1ère, 18 janvier 2023, n° 20-18.114.
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Marine Calvo
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Faits : Afin de cueillir des pommes dans son verger, le gérant d’une société et son salarié utilisent une nacelle située à l'extrémité du bras d'une grue appartenant à la société. La nacelle se décroche, les deux individus chutent et se blessent. Le salarié assigne le [...]
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