Une mutuelle lourdement sanctionnée par l’ACPR

Une mutuelle lourdement sanctionnée par l’ACPR
Le siège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) © Laetitia DUARTE

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou abonnez-vous

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution reproche à une mutuelle de ne pas avoir appliqué la réglementation sur les contrats en déshérence. Cette dernière conteste l’application des lois Agira 2 et Eckert aux contrats de prévoyance dit mixte.

L’ACPR ne baisse pas les bras sur le contrôle de la législation concernant les contrats en déshérence.

[...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Le Magazine

ÉDITION DU 03 juillet 2020

ÉDITION DU 03 juillet 2020 Je consulte

Emploi

SOLUSEARCH.

Animateur Commercial PME H/F

Postuler

Galaxy Conseil

Comptable H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Une mutuelle lourdement sanctionnée par l’ACPR

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié