Urbanisme : les conditions de délivrance d'un permis de construire
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Faits Le maire d’une commune accorde à un éleveur, un permis de construire d'un bâtiment d’élevage de porc destiné à regrouper sur un seul site ses installations. Deux particuliers et une association d’environnement sollicitent auprès du tribunal administratif l’annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du maire ayant accordé le [...]
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Urbanisme : les conditions de délivrance d'un permis de construire