Validité d’une clause prévoyant l’inopposabilité d’une transaction à l’assureur
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Civ.1ère, 16 mars 2022, n°20-13.552.
Faits : Une société d’impression est chargée par une banque d'imprimer 180 millions de billets. Une partie de ces billets ayant été volée pendant la réalisation du contrat, la société en fait la déclaration à son assureur, auprès duquel elle avait souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile. La banque assigne la société [...]
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