Vente de contrats à distance : le rappel de l'ACPR

Vente de contrats à distance : le rappel de l'ACPR

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Consécutivement à la décision de l'ACPR, sanctionnant un courtier pour manquement à ses obligations précontractuelles, le régulateur rappelle, dans les colonnes de L'Argus, les « bonnes pratiques » en matière de vente de contrats à distance.

PREMIER POINT : La fonction de l'autorité de contrôle

Lors de ses contrôles, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution [...]

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