Vers la fin de la subrogation en droit des assurances ? (Analyse)
Derrière ce titre un brin provocateur se cache un arrêt de la Cour de cassation (Com., 21 octobre 2020, n°19-16.206) qui admet qu’il est possible pour un assureur de bénéficier d’une cession de créance de la part de son assuré en lieu et place d’une subrogation. Une analyse de Romain Bruillard, avocat associé au sein du cabinet PHPG.
Réservé aux abonnés
LA RÉDACTION
\ 14h22
2
min. de lecture
2 min.
de lecture
LA RÉDACTION
\
14h22
© Ilan DEUTSCH
[...]
Cet article est réservé aux abonnés L'Argus de l'assurance
Soutenez un journalisme d'expertise.
Déjà abonné ?
Connectez-vous
Base des organismes d'assurance
AbonnésRetrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
Je consulte la base
