Vers la fin de la subrogation en droit des assurances ? (Analyse)

Vers la fin de la subrogation en droit des assurances ? (Analyse)
Romain Bruillard, avocat associé au sein du cabinet PHPG. © Ilan DEUTSCH

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Derrière ce titre un brin provocateur se cache un arrêt de la Cour de cassation (Com., 21 octobre 2020, n°19-16.206) qui admet qu’il est possible pour un assureur de bénéficier d’une cession de créance de la part de son assuré en lieu et place d’une subrogation. Une analyse de Romain Bruillard, avocat associé au sein du cabinet PHPG.

Faits L’Oréal est assurée en dommages auprès de [...]

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