Vers une reconnaissance des dommages et intérêts punitifs en droit français
Régi par le principe de la réparation intégrale, le droit français semble reconnaître petit à petit l’existence des dommages et intérêts dits punitifs, versés en guise de sanction par le responsable du dommage. Le projet de réforme de la responsabilité civile s’est emparé de la question... Analyse de Serge Brousseau, avocat et docteur en droit au sein du cabinet Trillat & Associés.
LA RÉDACTION
\ 16h08
LA RÉDACTION

Cet article est réservé aux abonnés L'Argus de l'assurance
Soutenez un journalisme d'expertise.
Base des organismes d'assurance
AbonnésRetrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
Je consulte la base