Vers une reconnaissance des dommages et intérêts punitifs en droit français

Vers une reconnaissance des dommages et intérêts punitifs en droit français
Jevtic PA / Getty Images / iStockphoto Monsanto, le producteur du pesticide Roundup utilisé en agriculture, a été condamné par un jury d’Oakland, aux États-Unis.

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Régi par le principe de la réparation intégrale, le droit français semble reconnaître petit à petit l’existence des dommages et intérêts dits punitifs, versés en guise de sanction par le responsable du dommage. Le projet de réforme de la responsabilité civile s’est emparé de la question... Analyse de Serge Brousseau, avocat et docteur en droit au sein du cabinet Trillat & Associés.

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