Victime de l'amiante et répétition de l'indu

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Civ.2e, 12 décembre 2019, 18-20.457

Faits Victime d’une pathologie occasionnée par l’amiante, une victime perçoit des prestations de la Sécurité sociale. Après avoir saisi le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva), elle conteste l’offre émise. Le 18 février 2010, la Cour de cassation casse partiellement l’arrêt des juges du fond qui n’ont pas [...]

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