Victime de l'amiante et répétition de l'indu

Victime de l'amiante et répétition de l'indu

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou abonnez-vous

Civ.2e, 12 décembre 2019, 18-20.457

Faits Victime d’une pathologie occasionnée par l’amiante, une victime perçoit des prestations de la Sécurité sociale. Après avoir saisi le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva), elle conteste l’offre émise. Le 18 février 2010, la Cour de cassation casse partiellement l’arrêt des juges du fond qui n’ont pas [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Le Magazine

ÉDITION DU 03 juillet 2020

ÉDITION DU 03 juillet 2020 Je consulte

Emploi

SOLUSEARCH.

Animateur Commercial PME H/F

Postuler

Galaxy Conseil

Comptable H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Victime de l'amiante et répétition de l'indu

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié