Vol : les conditions particulières prévalent sur les conditions générales

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© Oleshko Artem

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Civ.2e, 4 octobre 2018, 17-20.624

Faits Une société civile immobilière (SCI) assure un immeuble dont elle est propriétaire, en souscrivant un contrat Multirisque habitation « propriétaire non occupant ». Consécutivement à la survenance d’un incendie, des vols et détériorations sont commis dans l’immeuble. En raison de désaccord sur l’indemnisation des préjudices [...]

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