Vol : prise en compte de la valeur du bien au jour du sinistre

Vol : prise en compte de la valeur du bien au jour du sinistre
© Dominique Ducouret

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Civ.2, 8 juillet 2021, 20-10.575

Faits Les propriétaires d’une maison sont victimes d’un vol avec effraction au cours duquel des pièces d’or achetées en Turquie sont dérobées. A la suite de la déclaration du vol, une expertise amiable est organisée. Consécutivement au refus de garantie opposé par l’assureur, les propriétaires assignent ce dernier afin d’obtenir une [...]

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