CPAM : absence de recours contre l'employeur en l'absence de reconnaissance de maladie professionnelle

CPAM : absence de recours contre l'employeur en l'absence de reconnaissance de maladie professionnelle
© Xiongmao - Fotolia

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.2e, 15 février 2018, 17-12.567

Faits Salarié d’une société de manufacture depuis 1971, un mécanicien-ajusteur décède en 2008. Le 31 octobre 2008, sa veuve fait valoir que son époux souffrait d’une maladie professionnelle, elle accompagne sa demande d’un certificat médical faisant état d’une pancytopénie. Cette pathologie et le décès survenus sont pris en charge [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 17 juillet 2020

ÉDITION DU 17 juillet 2020 Je consulte

Emploi

CEGEMA

Chargé(e) de relation client Emprunteur H/F.

Postuler

CEGEMA

Chargé(e) Relation Client Prévoyance H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Contrats d'assurances - iARD.

Communauté de communes Seine Austreberthe

14 août

76 - CC CAUX AUSTREBERTHE

Réalisation de prestations juridiques (conseil et assistance juridique, défense des...

Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

14 août

67 - STRASBOURG

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

CPAM : absence de recours contre l'employeur en l'absence de reconnaissance de maladie professionnelle

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié