CPAM : absence de recours contre l'employeur en l'absence de reconnaissance de maladie professionnelle

CPAM : absence de recours contre l'employeur en l'absence de reconnaissance de maladie professionnelle
© Xiongmao - Fotolia

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.2e, 15 février 2018, 17-12.567

Faits Salarié d’une société de manufacture depuis 1971, un mécanicien-ajusteur décède en 2008. Le 31 octobre 2008, sa veuve fait valoir que son époux souffrait d’une maladie professionnelle, elle accompagne sa demande d’un certificat médical faisant état d’une pancytopénie. Cette pathologie et le décès survenus sont pris en charge [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 07 mai 2021

ÉDITION DU 07 mai 2021 Je consulte

Emploi

ODYSSEY RE

Adjoint(e) de Souscription F/H

Postuler

SOLUSEARCH.

Juriste Réassurance Senior H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestations relatives à une mission d'expertise comptable - Accompagnement des fonc...

Fonciere de Transformation Immobilière

06 mai

75 - ACTION LOGEMENT

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE CONSTRUCTION.

GHT Nord Yonne - Hôpital de Sens

06 mai

89 - SENS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

CPAM : absence de recours contre l'employeur en l'absence de reconnaissance de maladie professionnelle

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié