Jurisprudence Automobile

Véhicule-jouet, une notion teintée d'opportunisme

Véhicule-jouet, une notion teintée d'opportunisme

À quelle catégorie rattacher les véhicules-jouets ? Les critères jurisprudentiels et textuels qui cernent la notion, puis s’entremêlent, semblent avant tout viser un résultat à atteindre.Autrefois considérés comme...

06/12/2021 à 02h00

Jurisprudence automobile

Le système de contrôle automatisé presque entièrement validé

Initialement créé pour gérer des infractions au code de la route, le système de contrôle automatisé s’étend à toutes les « infractions faisant l’objet d’une procédure d’amende forfaitaire ». Sa faille :...

04/12/2021 à 04h00

La sécurité juridique requiert de signaliser les radars

Sécurité juridique et prévisibilité de la loi pénale exigeraient une signalisation obligatoire des contrôles automatiques de vitesse. Les textes actuels sont aléatoires.Sur le bureau de l’Assem­blée nationale le 5 octobre 2021,...

03/12/2021 à 00h00

La sécurité routière en ville interpelle

La vitesse des véhicules en ville et à leurs abords augmente. L’utilisation du téléphone en circulation aussi. Attention aux dérapages !La vitesse est en rapport direct avec la fréquence et la gravité des accidents (modèles de...

02/12/2021 à 05h00

L’expert automobile (re)traverse la frontière

La directive du 7 septembre 2005, relative à la libre prestation de services des professions réglementées au sein de l’Union européenne, appelle encore des résistances et des précisions utiles.Dans un arrêt du 2 septembre 2021, la...

02/12/2021 à 02h00

Dispositif antipollution : véhicules non conformes au contrat de vente

Dispositif antipollution : véhicules non conformes au contrat de vente

Un logiciel intégré qui, dans des conditions de conduite réelles d’un véhicule à moteur, n’assure pas pleinement le recyclage des gaz d’échappement, est un « dispositif d’invalidation » illicite. Le défaut de...

29/11/2021 à 09h00

Green assurance Actualités
FFEA : née sous une bonne étoile

FFEA : née sous une bonne étoile

La Fédération française de l’expertise automobile (FFEA) est bien née. C’est officiel, depuis le 14 octobre, date de la dernière assemblée générale de l’Alliance nationale des experts en automobile (Anea), qui a adopté, à...

01/11/2021 à 01h00

L’implication « sans contact » en matière d’accident complexe

En application de la jurisprudence sur les collisions multiples, le conducteur d’un véhicule non heurté sera considéré comme impliqué dans les dommages corporels puisqu’il l’est dans les dommages matériels. Analyse de la...

28/10/2021 à 06h00

Edito : Pneu neige obligatoire, l'affaire de chacun ?

Edito : Pneu neige obligatoire, l'affaire de chacun ?

L’obligation d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige du 1er novembre au 31 mars de chaque année est une mesure de sécurité routière. Vertueuse, cette nouvelle réglementation vise...

27/10/2021 à 04h00

Le député Damien Pichereau rend son rapport sur le véhicule autonome

Le député Damien Pichereau rend son rapport sur le véhicule autonome

Le gouvernement veut accélérer le développement du véhicule autonome, en particulier en misant sur la coopération européenne au moment où la France s’apprête à prendre la présidence de l’Union européenne. C’est dans ce...

27/10/2021 à 02h00

Les principes généraux du décret du 11 décembre 2019 en matière de MARD

Les principes généraux du décret du 11 décembre 2019 en matière de MARD

Dans le cadre de la réforme de l’organisation judiciaire (1), le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 modifie la procédure civile (unification des modes de saisine, simplification des exceptions de compétence…). Parmi ses...

26/10/2021 à 08h00

Rôle de l’expert en automobile, technicien du dommage et de l’accord de règlement

Rôle de l’expert en automobile, technicien du dommage et de l’accord de règlement

Lors d’un sinistre matériel automobile, les assureurs font appel à un expert en automobile pour évaluer les dommages causés au véhicule assuré. Mais cette mesure, en soumettant l’expert en automobile au principe du...

26/10/2021 à 05h00

Sanctionner davantage les conducteurs violents envers les cyclistes

Sanctionner davantage les conducteurs violents envers les cyclistes

Une proposition de loi déposée le 21 septembre à l’Assemblée nationale envisage de porter à dix ans la suspension ou l’annulation du permis de conduire du conducteur de véhicule terrestre à moteur qui percute volontairement un...

25/10/2021 à 08h00

Un guide pour « encadrer » l’accès aux données des véhicules

L’accès aux données des véhicules connectés est un enjeu majeur pour le développement de tous les acteurs de la mobilité. Ces derniers ont élaboré un document pédagogique présenté le 14 septembre au siège de la FFA avec pour...

25/10/2021 à 04h00

Panorama de jurisprudence relative aux véhicules de collection

Panorama de jurisprudence relative aux véhicules de collection

Dans le prolongement de leur ouvrage, le « Guide pratique 2018 du véhicule de collection », Maître Christophe Lièvremont et Maître Jean-Baptiste le Dall reprennent certaines décisions très récentes émanant de cours d’appel...

24/06/2021 à 09h00

Restrictions de circulation et véhicules de collection : bientôt une dérogation natio nale ?

Restrictions de circulation et véhicules de collection : bientôt une dérogation natio nale ?

Après des années d’interrogation, se profile peut-être enfin une solution pérenne pour les véhicules de collection. C’est tout du moins ce que laissent penser une réponse ministérielle du 6  mai 2021 et les récents...

24/06/2021 à 02h00

Cent ans, le bel âge !

Cent ans, le bel âge !

Il y a tout juste un siècle naissait le « Code de la route » : c’est le titre du décret du 27  mai 1921 qui réglemente l’usage des voies ouvertes à la circulation publique. Il comporte sept chapitres avec un total de...

24/06/2021 à 00h00

La garantie panne mécanique du véhicule de collection, un complément recommandé à l’assurance circulation clas sique

La garantie panne mécanique du véhicule de collection, un complément recommandé à l’assurance circulation clas sique

Si le véhicule de collection est soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité civile classique, sa spécificité peut nécessiter la souscription de garantie complémentaire. Exemple de la garantie proposée par CarJager.E n...

23/06/2021 à 08h00

Comment améliorer la gestion des assurances flotte automobile

Comment améliorer la gestion des assurances flotte automobile

Si, classiquement, la liste des véhicules composant la flotte assurée est mise à jour à chaque échéance annuelle sur un état joint à l’avenant de renouvellement, il est également possible que des états d’entrée et de sortie...

23/06/2021 à 00h00

Sécurité routière et accompagnement des victimes : un texte pour relancer le débat

Face à l’insécurité routière, un groupe de députés a déposé, devant l’Assemblée nationale, un texte qui prévoit d’agir sur la prévention, la répression et l’aide aux victimes.La question de la mortalité routière...

21/06/2021 à 00h00