Le conseil national des professions de l’automobile a lancé au mois de janvier un livre blanc destiné à promouvoir les solutions de mobilité. L’objectif affiché : peser dans les débats lors des prochaines élections...
21/02/2020 à 00h00
Jurisprudence JAIssue d’une enquête en ligne réalisée du 20 juin au 14 juillet 2019 à partir d’un échantillon représentatif de la population française composé de 2 525 personnes de 18 à 65 ans, la Fondation Maif publie son 4e baromètre des...
12/02/2020 à 00h00
Jurisprudence JAL’usage de l’éthylotest antidémarrage (EAD), mis en place en septembre 2018 dans sept départements français, a été étendu en 2019 à toute la France. À fin décembre, 58 départements ont appliqué la mesure.Stéphane Testé,...
12/02/2020 à 00h00
Jurisprudence JAEviter certaines situations d’accident en anticipant le réflexe humain,libérer le conducteur de certaines tâches ou l’accompagner pour éviter la perte de vigilance, aider à mieux percevoir son environnement, apporter...
12/02/2020 à 00h00
Jurisprudence JALorsqu’on pense à la fraude en matière automobile, deux exemples viennent immédiatement à l’esprit : la fraude à l’assurance et la fraude au véhicule d’occasion comme les « rajeunissements » kilométriques. Mais il...
16/01/2020 à 00h00
Jurisprudence JADans le cadre de leur activité, les acteurs de la sphère automobile sont amenés à conclure de nombreux contrats. S’établissent des relations commerciales qui sont amenées à évoluer dans le temps et pour certaines à...
15/01/2020 à 00h00
Jurisprudence JATracfin, la cellule française du renseignement financier, a publié mi-décembre son rapport 2018-2019 sur les tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Plusieurs types de fraudes sont...
15/01/2020 à 00h00
Jurisprudence JAUn décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 (JO, 6 oct.) pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles (modifié...
07/01/2020 à 00h00
Jurisprudence JALe propriétaire d’un véhicule est blessé alors qu’il était transporté dans son véhicule. Peut-il être indemnisé des dommages subis ? Quelle assurance automobile doit-il mobiliser ? L’arrêt du 6 janvier 1976 rencontre,...
19/12/2019 à 00h00
Il est habituel que le législateur donne à ses textes-phares de ronflants titres programmatiques (1) et la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant « à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la...
18/12/2019 à 00h00
Jurisprudence JALe garagiste est tenu d’informer le client qui refuse la remise en état proposée du fait, de la précarité de son intervention. À défaut, il répondra de l’inexécution de sa prestation de réparation.Août 1954. Un boulanger...
17/12/2019 à 00h00
Jurisprudence JADès l’entrée en vigueur du permis à points en France et en raison de l’automaticité de la mesure répressive associée au caractère cumulatif de la décision emportant la culpabilité du contrevenant, la nature juridique du...
11/12/2019 à 00h00
C’est un arrêt de la chambre mixte qui a déclenché ce courant jurisprudentiel : il doit être fait abstraction du comportement des autres conducteurs impliqués pour apprécier le droit à indemnisation du conducteur qui sollicite...
20/11/2019 à 00h00
Jurisprudence JALa décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne le 20 juillet 2017 (CJUE, n° C-287/16) a entraîné de nombreuses conséquences dans les textes et les pratiques des assureurs.Au Portugal, Madame A déclare à son...
20/11/2019 à 00h00
Jurisprudence JAIl existe certains grands arrêts (1) que tout praticien se rappelle en avoir pris connaissance alors qu’il était étudiant sur les bancs de la faculté de droit. L’arrêt Blanco (2), l’arrêt Dame Lamotte (3) et bien...
20/11/2019 à 00h00
Jurisprudence JALe faux, et son infraction sœur l’usage de faux, compte parmi les atteintes à la confiance publique, réprimées par le Code pénal. L’objectif : la préservation du crédit que l’on doit légitimement pouvoir conférer aux titres,...
10/10/2019 à 14h00
Jurisprudence JALes plaques d’immatriculation des véhicules flashés pourront désormais être automatiquement comparées au fichier des véhicules assurés. C’est la nouveauté apportée par l’arrêté du 3 septembre 2019 paru au Journal officiel...
10/10/2019 à 02h00
Jurisprudence JASelon les statistiques ce sont les conducteurs de véhicules qui sont le plus souvent condamnés en matière de blessures ou d’homicides involontaires ; plus rarement, les professionnels de l’automobile. Toutefois, même si la faute...
10/10/2019 à 00h00
Jurisprudence JALe projet de loi de finances pour 2020 a été présenté en conseil des ministres fin septembre. Il comporte son lot de mesures pour le secteur automobile.« Baisser les impôts, préparer l’avenir », tel est le cap fixé par le...
09/10/2019 à 20h00
Jurisprudence JALe Sénat a voté fin septembre le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Plusieurs secteurs économiques sont concernés par ce texte dont le secteur automobile.Le projet de loi relatif à...
09/10/2019 à 15h00
Jurisprudence JA