Jurisprudence Automobile

RGPD et l'automobile connectée

La révolution numérique a permis l’essor des données personnelles. Elles sont aujourd’hui devenues l’or du XXIe siècle à exploiter dans une grande majorité des secteurs. Celui de l’automobile n’y réchappe pas. Il faut...

Vérité d'un jour ou les tribulations de l'assureur RC exploitation

Lorsque l’assureur RC exploitation doit sa garantie, il ne peut tenter de s’exonérer de son obligation en tentant de mettre en cause un assureur de responsabilité civile automobile. Eu égard aux évolutions de la jurisprudence...

Données collectées par le véhicule, un nouvel Eldorado ?

L’automobile serait-elle entrée dans une nouvelle ère ? Les annonces se succèdent à un rythme régulier : Google car, projet Titan, CarPlay et Android Auto, ou encore Alexa… L’arrivée des Gafa (Google, Apple, Facebook,...

Le principe de l’expérimentation des véhicules autonomes sur les voies publiques a été acté dans l’ordonnance 2016-1057 du 3 août 2016. Il aura fallu attendre un décret du 28 mars 2018 pour connaître les conditions de...

Le droit routier revisité par le CISR

L’année 2018 réserve aux conducteurs français de nombreuses nouveautés : fiscalité, contrôle technique, dépénalisation du stationnement. Et le droit routier n’échappera pas à ce vent de nouveauté, c’est en tout cas...

URSSAFCondamnationCrim, 27?mars 2018, n° : 16-87585En matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation...

RGPD : quel impact opérationnel pour les entreprises ?

Depuis le 25 mai 2018, toutes les entreprises utilisant des fichiers de données personnelles devront se conformer aux nouvelles dispositions du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).Ce règlement est...

ALCOOLConduite en récidive – Exception de nullitéCrim., 10?janvier 2018, n°?17-82476Seule doit être prise en compte la date figurant sur le procès-verbal de contrôle de l’imprégnation alcoolique, signé...

mensuel • AVRIL 2018 • n° 905 • 19 euros? DossierLe vol automobile et l’assurance : haro sur la notion d’effraction

Actualité6 Jeunes conducteursUne formation complémentaire post-permis7 Émission de CO2L’OTC contrôle les émissions de CO2 des voitures particulières et utilitairesFiscalité des véhicules professionnelsPriorité...

? ActualitéJeunes conducteurs – FormationUne formation complémentaire post-permis pour les jeunes conducteursémission de co2L’OTC contrôle les émissions de CO2 des voitures particulières et utilitaires

Véhicule autonome : Macron appuie sur le champignon

Au moment où de l’autre côté de l’Atlantique, les autorités de l’Arizona interdi­sent à Uber de faire rouler des voitures autonomes après l’accident qui a coûté la vie à une piétonne, – voire que certains...

? TribuneÉvaluation de l’aptitude médicale à la conduite :quels enjeux ?? Cas pratiqueVéhicules abandonnésdans les garages

Evaluation de l'aptitude médicale à la conduite : quels enjeux ?

L’évaluation de l’aptitude médicale à la conduite fait l’objet de controverses émanant des usagers de la route et des professionnels de santé. Le rôle de conseil et d’information dévolu aux médecins est fondamental et...

L’organisme technique central (OTC) collecte, transmet et évalue les données de surveillance des émissions de Co2 des voitures neuves.Conformément à l’article R. 321-7 du Code de la route et à l’article 4.2.2 de...

La participation des jeunes conducteurs à une formation post-permis peut leur permettre de réduire leur période de permis probatoire de trois à deux ans.C’est une nouvelle fois une mesure prise sur le fondement de la loi...

Dossier

15 Contrat d’assuranceL’indemnisation du vol automobile sans effraction19 ContentieuxVol sans effraction : stop aux clauses abusives21 AssuranceLe vol et les conventions23 Dommages corporelsL’absence de garantie des dommages...