Jurisprudence Automobile

Les professionnels de l’automobile en campagne

Les professionnels de l’automobile en campagne

Le conseil national des professions de l’automobile a lancé au mois de janvier un livre blanc destiné à promouvoir les solutions de mobilité. L’objectif affiché : peser dans les débats lors des prochaines élections...

21/02/2020 à 00h00

Jurisprudence JA
Le smartphone trop présent au volant

Le smartphone trop présent au volant

Issue d’une enquête en ligne réalisée du 20 juin au 14 juillet 2019 à partir d’un échantillon représentatif de la population française composé de 2 525 personnes de 18 à 65 ans, la Fondation Maif publie son 4e baromètre des...

12/02/2020 à 00h00

Jurisprudence JA

Bilan de l’expérimentation de l’éthylotest antidémarrage

L’usage de l’éthylotest antidémarrage (EAD), mis en place en septembre 2018 dans sept départements français, a été étendu en 2019 à toute la France. À fin décembre, 58 départements ont appliqué la mesure.Stéphane Testé,...

12/02/2020 à 00h00

Jurisprudence JA
Les Adas  sont l’avenir des véhicules autonomes

Les Adas  sont l’avenir des véhicules autonomes

Eviter certaines situations d’accident en anticipant le réflexe humain,libérer le conducteur de certaines tâches ou l’accompagner pour éviter la perte de vigilance, aider à mieux percevoir son environnement, apporter...

12/02/2020 à 00h00

Jurisprudence JA
La fraude à la sécurité routière

La fraude à la sécurité routière

Lorsqu’on pense à la fraude en matière automobile, deux exemples viennent immédiatement à l’esprit : la fraude à l’assurance et la fraude au véhicule d’occasion comme les « rajeunissements » kilométriques. Mais il...

16/01/2020 à 00h00

Jurisprudence JA
Quels risques en cas de rupture d’une relation commerciale établie ?

Quels risques en cas de rupture d’une relation commerciale établie ?

Dans le cadre de leur activité, les acteurs de la sphère automobile sont amenés à conclure de nombreux contrats. S’établissent des relations commerciales qui sont amenées à évoluer dans le temps et pour certaines à...

15/01/2020 à 00h00

Jurisprudence JA

Le blanchiment des capitaux et l’assurance automobile sont parfois liés

Tracfin, la cellule française du renseignement financier, a publié mi-décembre son rapport 2018-2019 sur les tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Plusieurs types de fraudes sont...

15/01/2020 à 00h00

Jurisprudence JA
La fraude dans la vente des véhicules

La fraude dans la vente des véhicules

Un décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 (JO, 6 oct.) pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles (modifié...

07/01/2020 à 00h00

Jurisprudence JA
Stipulation du tiers dans le con  trat d’assurance automobile

Stipulation du tiers dans le con trat d’assurance automobile

Le propriétaire d’un véhicule est blessé alors qu’il était transporté dans son véhicule. Peut-il être indemnisé des dommages subis ? Quelle assurance automobile doit-il mobiliser ? L’arrêt du 6 janvier 1976 rencontre,...

19/12/2019 à 00h00

Le caractère inexcusable de la faute du piéton

Le caractère inexcusable de la faute du piéton

Il est habituel que le législateur donne à ses textes-phares de ronflants titres programmatiques (1) et la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant « à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la...

18/12/2019 à 00h00

Jurisprudence JA
Réparer ou informer : les obligations du garagiste réparateur

Réparer ou informer : les obligations du garagiste réparateur

Le garagiste est tenu d’informer le client qui refuse la remise en état proposée du fait, de la précarité de son intervention. À défaut, il répondra de l’inexécution de sa prestation de réparation.Août 1954. Un boulanger...

17/12/2019 à 00h00

Jurisprudence JA
Permis à points et droit au procès équitable

Permis à points et droit au procès équitable

Dès l’entrée en vigueur du permis à points en France et en raison de l’automaticité de la mesure répressive associée au caractère cumulatif de la décision emportant la culpabilité du contrevenant, la nature juridique du...

11/12/2019 à 00h00

Reconnaissance du droit à indemnisation du conducteur

Reconnaissance du droit à indemnisation du conducteur

C’est un arrêt de la chambre mixte qui a déclenché ce courant jurisprudentiel : il doit être fait abstraction du comportement des autres conducteurs impliqués pour apprécier le droit à indemnisation du conducteur qui sollicite...

20/11/2019 à 00h00

Jurisprudence JA
Fausse déclaration concernant    l’identité du conducteur

Fausse déclaration concernant l’identité du conducteur

La décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne le 20 juillet 2017 (CJUE, n° C-287/16) a entraîné de nombreuses conséquences dans les textes et les pratiques des assureurs.Au Portugal, Madame A déclare à son...

20/11/2019 à 00h00

Jurisprudence JA
L’arrêt Lamborghini, 40 ans après

L’arrêt Lamborghini, 40 ans après

Il existe certains grands arrêts (1) que tout praticien se rappelle en avoir pris connaissance alors qu’il était étudiant sur les bancs de la faculté de droit. L’arrêt Blanco (2), l’arrêt Dame Lamotte (3) et bien...

20/11/2019 à 00h00

Jurisprudence JA
L’expert en automobile, le faux et l’usage de faux

L’expert en automobile, le faux et l’usage de faux

Le faux, et son infraction sœur l’usage de faux, compte parmi les atteintes à la confiance publique, réprimées par le Code pénal. L’objectif : la préservation du crédit que l’on doit légitimement pouvoir conférer aux titres,...

10/10/2019 à 14h00

Jurisprudence JA
Fichier des véhicules assurés : flash sur le défaut d’assurance

Fichier des véhicules assurés : flash sur le défaut d’assurance

Les plaques d’immatriculation des véhicules flashés pourront désormais être automatiquement comparées au fichier des véhicules assurés. C’est la nouveauté apportée par l’arrêté du 3 septembre 2019 paru au Journal officiel...

10/10/2019 à 02h00

Jurisprudence JA
La responsabilité de l’expert en automobile en cas d’imprudence ou de négligences

La responsabilité de l’expert en automobile en cas d’imprudence ou de négligences

Selon les statistiques ce sont les conducteurs de véhicules qui sont le plus souvent condamnés en matière de blessures ou d’homicides involontaires ; plus rarement, les professionnels de l’automobile. Toutefois, même si la faute...

10/10/2019 à 00h00

Jurisprudence JA
Des incitations en faveur de l’électrique

Des incitations en faveur de l’électrique

Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté en conseil des ministres fin septembre. Il comporte son lot de mesures pour le secteur automobile.« Baisser les impôts, préparer l’avenir », tel est le cap fixé par le...

09/10/2019 à 20h00

Jurisprudence JA

Renforcement du principe pollueur-payeur pour le secteur automobile

Le Sénat a voté fin septembre le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Plusieurs secteurs économiques sont concernés par ce texte dont le secteur automobile.Le projet de loi relatif à...

09/10/2019 à 15h00

Jurisprudence JA