Jurisprudence Automobile

Pas de mauvaise foi, pas de déchéance

Pas de mauvaise foi, pas de déchéance

Au début de cet été, par deux arrêts (1) de la Cour de cassation qui font l’objet de la plus large publicité (P + B + R + I), les Hauts magistrats sont venus fixer le modus operandi de la déchéance de garantie...

27/09/2018 à 11h45

Le référé-suspension : un « permis blanc » pour conduire (tribune)

Ce sont aujourd’hui près de 100 000 permis de conduire qui sont invalidés chaque année pour solde de point nul et le double de décisions préfectorales qui sont prises prononçant la suspension provisoire de l’autorisation de...

27/09/2018 à 06h17

L’instance d’évaluation de la filière renouvelée

L’instance d’évaluation de la filière renouvelée

L’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage est renouvelée pour une durée de 5 ans !Le décret n° 2018-728 du 21 août 2018 relatif à l’instance d’évaluation de...

27/09/2018 à 06h00

Les voitures « tunées » doivent se conformer au contrôle technique existant

Les voitures « tunées » doivent se conformer au contrôle technique existant

La difficulté de faire circuler des voitures tunées sur le domaine public est connue de tous les fans de cette pratique. Quid de la voiture tunée avec le nouveau contrôle technique ?Le député Jean-Hugues Ratenon (La...

19/09/2018 à 00h00

La relation concessionnaire /constructeur en question !

Qu’en est-il de la relation concessionnaire/constructeur depuis la fin du règlement européen d’exemption automobile (REC) ? Le député LREM Philippe Folliot attire l’attention du gouvernement sur cette...

18/09/2018 à 00h00

Réadaptation de la formation des inspecteurs

Les modalités et le contenu de la formation professionnelle des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière viennent d’être précisées, elle comprend dorénavant la formation au permis moto...

18/09/2018 à 00h00

Dématérialisation et permis de conduire : analyse de la réforme

Dématérialisation et permis de conduire : analyse de la réforme

Depuis novembre 2017, le plan préfecture nouvelle génération est venu dématérialiser les procédures liées aux demandes de permis de conduire et de certificats d’immatriculation des véhicules (CIV). Lancée par le ministre de...

17/09/2018 à 00h00

Le plan préfecture nouvelle génération : « un système encore perfectible »

Entretien avec Céline Genzwurker-Kastner, directrice juridique et des politiques publiques, Automobile-club association (ACA).Le plan préfecture nouvelle génération (PPNG) a été mis en place depuis quasiment 1 an, quel...

17/09/2018 à 00h00

Grise mine côté cartes grises

Grise mine côté cartes grises

Le plan préfecture nouvelle génération a largement bouleversé le quotidien des usagers et plus particulièrement des conducteurs. En effet, les demandes de permis de conduire et de certificats d’immatriculation des véhicules...

17/09/2018 à 00h00

L’Ants face à son juge

L’Ants face à son juge

Certains usagers de la route qui doivent formaliser soit une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule soit la fabrication d’un permis de conduire français se trouvent désormais confrontés à effectuer non sans...

17/09/2018 à 00h00

Vitres teintées : carton rouge pour la Chambre criminelle  !

Vitres teintées : carton rouge pour la Chambre criminelle  !

La Cour de cassation et de manière contraire au texte (C. route, art. R. 316-3), fait un lien contestable entre la constatation par l’agent verbalisateur que la transparence des vitres « n’est pas suffisante » et un...

17/09/2018 à 00h00

La route en déroute ? État des lieux, responsabilité et recours en cas d’accident

La route en déroute ? État des lieux, responsabilité et recours en cas d’accident

La route est l’outil de mobilité de notre quotidien. Elle assure près de 90 % des déplacements de voyageurs et de transport de marchandises. Elle est malheureusement parfois la scène d’accidents. Et quand ils surviennent sur...

22/08/2018 à 00h00

Vers quel régime de responsabilité civile se tourner ?

Lorsqu’un sinistre incendie se déclare, il est important de savoir sur quel fondement juridique se reposer. Petit point d’analyse sur les différents régimes juridiques applicables au sinistre incendie.D’origine accidentelle ou...

22/08/2018 à 00h00

Incendie et véhicule, régime juridique et garanties

Incendie et véhicule, régime juridique et garanties

Chaque année, en France, le 14 juillet est associé aux festivités nationales. Malheureusement, ce jour est entaché d’une autre réputation, celle de la journée où il y a le plus de voitures brulées. Selon le bilan, dévoilé par...

22/08/2018 à 00h00

Est-il possible de licencier un vendeur automobile dont le permis de conduire a été suspendu ?

Est-il possible de licencier un vendeur automobile dont le permis de conduire a été suspendu ?

La légitimité de licencier le vendeur privé de son permis de conduire doit être examinée au regard de plusieurs paramètres : le contexte – privé ou professionnel – dans lequel l’événement à l’origine de la perte du...

22/08/2018 à 00h00

La mise en œuvre des garanties en cas d’incendie du véhicule

La mise en œuvre des garanties en cas d’incendie du véhicule

La garantie de responsabilité civile automobile (obligatoire) couvre les dommages causés par l’incendie aux tiers alors que la garantie incendie (facultative) prend en charge les dommages subis par le véhicule brûlé.Les dommages...

22/08/2018 à 00h00

Dossier

Dossier

15 Régime juridiqueVers quel régime de responsabilité civile se tourner19 GarantiesLa mise en œuvre des garanties en cas d’incendie du véhicule21 IndemnisationL’incendie et la solidarité nationale

22/08/2018 à 00h00

Lutte renforcée contre les rodéos motorisés !

Le législateur entend combattre les rodéos sauvages en infligeant des sanctions correspondantes à des comportements qui compromettent délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route.Élus et forces de...

22/08/2018 à 00h00

Un fichier pour recenser les véhicules sans assurance

Dans un objectif de lutte contre le défaut d’assurance de responsabilité civile automobile, sera mis en place au 1er janvier 2019 un fichier recensant les véhicules assurés et les véhicules susceptibles de ne pas satisfaire à...

22/08/2018 à 00h00

L’incendie et la solidarité nationale

L’incendie et la solidarité nationale

Lorsqu’elles sont victimes de l’incendie de leur véhicule, les personnes les plus fragiles peuvent demander à la solidarité nationale l’indemnisation intégrale de leur préjudice.Il fut un temps où la compétition était de...

22/08/2018 à 00h00