Jurisprudence Automobile

Vétusté automobile : la PIEC va me tuer !

Vétusté automobile : la PIEC va me tuer !

La pièce détachée issue de l’économie circulaire (PIEC) est une pièce de rechange automobile d’occasion qui permet une réparation à l’identique. Son marché est en plein essor et aujourd’hui cadré par le code de la...

15/11/2018 à 00h00

Se renseigner avant de reprocher à son vendeur un défaut de conseil

Se renseigner avant de reprocher à son vendeur un défaut de conseil

Notre veille de la jurisprudence rendue dans le domaine de l’automobile nous a permis de relever un arrêt de la Cour de cassation (Com., 4 juillet 2018, n° 17-21.071) sur le devoir d’information et de conseil concernant le...

14/11/2018 à 00h10

Bientôt une réglementation pour les nouveaux engins électriques

Bientôt une réglementation pour les nouveaux engins électriques

Le gouvernement ne souhaite plus que les trottinettes électriques empruntent les trottoirs. Plusieurs projets de réforme sont actuellement en cours…À chaque nouveauté, sa réglementation. Le Gouver­nement s’apprête à...

14/11/2018 à 00h08

L'histoire des véhicules d'occasion dévoilée

L'histoire des véhicules d'occasion dévoilée

Le gouvernement finalise la création d’un site Internet permettant de connaître tout l’historique des véhicules d’occasion.Le lancement public est prévu dans quelques semaines. Le ministère de l’Intérieur...

14/11/2018 à 00h04

Vétusté et principe indemnitaire

Vétusté et principe indemnitaire

L’indemnité due par l’assureur automobile au titre d’une garantie « dommages » au véhicule est calculée en tenant compte de la dépréciation du véhicule ou de ses pièces. Cette indemnité a pour objectif de replacer...

14/11/2018 à 00h02

Vers une nouvelle taxe pour les sociétés concessionnaires ?

Vers une nouvelle taxe pour les sociétés concessionnaires ?

Une proposition de loi vise à introduire une taxe pour les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Cette taxe devrait servir à l’entretien du réseau routier français, pour les routes départementales et nationales.À...

14/11/2018 à 00h00

Un salarié peut-il utiliser son véhicule de fonction comme s’il s’agissait de son propre véhicule ?

Un salarié peut-il utiliser son véhicule de fonction comme s’il s’agissait de son propre véhicule ?

Commerciaux, chefs des ventes, directeurs… de nombreux salariés disposent d’un véhicule de fonction, dont l’utilisation n’est pas limitée à des fins professionnelles. Mais peuvent-ils pour autant l’utiliser comme s’il...

14/11/2018 à 00h00

Le jeu de la vétusté au regard de la réparation intégrale

Le jeu de la vétusté au regard de la réparation intégrale

« Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime, aux dépens du responsable, dans la situation où elle se serait trouvée si...

14/11/2018 à 00h00

Pas de mauvaise foi, pas de déchéance

Pas de mauvaise foi, pas de déchéance

Au début de cet été, par deux arrêts (1) de la Cour de cassation qui font l’objet de la plus large publicité (P + B + R + I), les Hauts magistrats sont venus fixer le modus operandi de la déchéance de garantie...

27/09/2018 à 11h45

Le référé-suspension : un « permis blanc » pour conduire (tribune)

Ce sont aujourd’hui près de 100 000 permis de conduire qui sont invalidés chaque année pour solde de point nul et le double de décisions préfectorales qui sont prises prononçant la suspension provisoire de l’autorisation de...

27/09/2018 à 06h17

L’instance d’évaluation de la filière renouvelée

L’instance d’évaluation de la filière renouvelée

L’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage est renouvelée pour une durée de 5 ans !Le décret n° 2018-728 du 21 août 2018 relatif à l’instance d’évaluation de...

27/09/2018 à 06h00

Les voitures « tunées » doivent se conformer au contrôle technique existant

Les voitures « tunées » doivent se conformer au contrôle technique existant

La difficulté de faire circuler des voitures tunées sur le domaine public est connue de tous les fans de cette pratique. Quid de la voiture tunée avec le nouveau contrôle technique ?Le député Jean-Hugues Ratenon (La...

19/09/2018 à 00h00

La relation concessionnaire /constructeur en question !

Qu’en est-il de la relation concessionnaire/constructeur depuis la fin du règlement européen d’exemption automobile (REC) ? Le député LREM Philippe Folliot attire l’attention du gouvernement sur cette...

18/09/2018 à 00h00

Réadaptation de la formation des inspecteurs

Les modalités et le contenu de la formation professionnelle des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière viennent d’être précisées, elle comprend dorénavant la formation au permis moto...

18/09/2018 à 00h00

Dématérialisation et permis de conduire : analyse de la réforme

Dématérialisation et permis de conduire : analyse de la réforme

Depuis novembre 2017, le plan préfecture nouvelle génération est venu dématérialiser les procédures liées aux demandes de permis de conduire et de certificats d’immatriculation des véhicules (CIV). Lancée par le ministre de...

17/09/2018 à 00h00

L’Ants face à son juge

L’Ants face à son juge

Certains usagers de la route qui doivent formaliser soit une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule soit la fabrication d’un permis de conduire français se trouvent désormais confrontés à effectuer non sans...

17/09/2018 à 00h00

Vitres teintées : carton rouge pour la Chambre criminelle  !

Vitres teintées : carton rouge pour la Chambre criminelle  !

La Cour de cassation et de manière contraire au texte (C. route, art. R. 316-3), fait un lien contestable entre la constatation par l’agent verbalisateur que la transparence des vitres « n’est pas suffisante » et un...

17/09/2018 à 00h00

Grise mine côté cartes grises

Grise mine côté cartes grises

Le plan préfecture nouvelle génération a largement bouleversé le quotidien des usagers et plus particulièrement des conducteurs. En effet, les demandes de permis de conduire et de certificats d’immatriculation des véhicules...

17/09/2018 à 00h00

Le plan préfecture nouvelle génération : « un système encore perfectible »

Entretien avec Céline Genzwurker-Kastner, directrice juridique et des politiques publiques, Automobile-club association (ACA).Le plan préfecture nouvelle génération (PPNG) a été mis en place depuis quasiment 1 an, quel...

17/09/2018 à 00h00

La route en déroute ? État des lieux, responsabilité et recours en cas d’accident

La route en déroute ? État des lieux, responsabilité et recours en cas d’accident

La route est l’outil de mobilité de notre quotidien. Elle assure près de 90 % des déplacements de voyageurs et de transport de marchandises. Elle est malheureusement parfois la scène d’accidents. Et quand ils surviennent sur...

22/08/2018 à 00h00

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