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Jurisprudence Automobile
Contrôle technique renforcé : nous y sommes
Depuis le 20 mai, la première phase du renforcement du contrôle technique voulue par la directive européenne 2014/45/EU est entrée en vigueur. Rappelons au passage que ce texte voté, il y a quatre ans, a pour but de réduire le...
16/05/2018 à 00h00
Jurisprudence Accidents de la circulation et assurance
RESPONSABILITÉAccès non ouvert à la circulation publiqueCiv. 2, 18 janvier 2018, n° 16-28781Malgré la vitesse excessive du cyclomoteur, l’automobiliste qui débouche sur une route à partir d’un accès...
16/05/2018 à 00h00
Jurisprudence JA Accidents de la circulation et assurancesLa convoitise des données : des outils pour accéder aux données !
Le véhicule, connecté ou pas, produit une masse non négligeable de données. C’est peu dire qu’il attise les convoitises de nombreux acteurs : des fabricants désireux d’améliorer leurs produits et de proposer des offres...
16/05/2018 à 00h00
Dossier JA
RGPD et l'automobile connectée
La révolution numérique a permis l’essor des données personnelles. Elles sont aujourd’hui devenues l’or du XXIe siècle à exploiter dans une grande majorité des secteurs. Celui de l’automobile n’y réchappe pas. Il faut...
16/05/2018 à 00h00
Dossier JA
Vérité d'un jour ou les tribulations de l'assureur RC exploitation
Lorsque l’assureur RC exploitation doit sa garantie, il ne peut tenter de s’exonérer de son obligation en tentant de mettre en cause un assureur de responsabilité civile automobile. Eu égard aux évolutions de la jurisprudence...
16/05/2018 à 00h00
Jurisprudence JA
Données collectées par le véhicule, un nouvel Eldorado ?
L’automobile serait-elle entrée dans une nouvelle ère ? Les annonces se succèdent à un rythme régulier : Google car, projet Titan, CarPlay et Android Auto, ou encore Alexa… L’arrivée des Gafa (Google, Apple, Facebook,...
16/05/2018 à 00h00
Dossier JAConditions d'expérimentation des véhicules autonomes sur les voies publiques
Le principe de l’expérimentation des véhicules autonomes sur les voies publiques a été acté dans l’ordonnance 2016-1057 du 3 août 2016. Il aura fallu attendre un décret du 28 mars 2018 pour connaître les conditions de...
16/05/2018 à 00h00
Actualité
Le droit routier revisité par le CISR
L’année 2018 réserve aux conducteurs français de nombreuses nouveautés : fiscalité, contrôle technique, dépénalisation du stationnement. Et le droit routier n’échappera pas à ce vent de nouveauté, c’est en tout cas...
16/05/2018 à 00h00
Le point sur...Jurisprudence Commerce et services de l'automobile
URSSAFCondamnationCrim, 27?mars 2018, n° : 16-87585En matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation...
16/05/2018 à 00h00
Jurisprudence JA Code de la route et infractions pénales
RGPD : quel impact opérationnel pour les entreprises ?
Depuis le 25 mai 2018, toutes les entreprises utilisant des fichiers de données personnelles devront se conformer aux nouvelles dispositions du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).Ce règlement est...
16/05/2018 à 00h00
Jurisprudence Code de la route et infractions pénales
ALCOOLConduite en récidive – Exception de nullitéCrim., 10?janvier 2018, n°?17-82476Seule doit être prise en compte la date figurant sur le procès-verbal de contrôle de l’imprégnation alcoolique, signé...
16/05/2018 à 00h00
Jurisprudence JA Code de la route et infractions pénales
mensuel • AVRIL 2018 • n° 905 • 19 euros? DossierLe vol automobile et l’assurance : haro sur la notion d’effraction
11/04/2018 à 00h00
Actualité6 Jeunes conducteursUne formation complémentaire post-permis7 Émission de CO2L’OTC contrôle les émissions de CO2 des voitures particulières et utilitairesFiscalité des véhicules professionnelsPriorité...
11/04/2018 à 00h00
? ActualitéJeunes conducteurs – FormationUne formation complémentaire post-permis pour les jeunes conducteursémission de co2L’OTC contrôle les émissions de CO2 des voitures particulières et utilitaires
11/04/2018 à 00h00
Véhicule autonome : Macron appuie sur le champignon
Au moment où de l’autre côté de l’Atlantique, les autorités de l’Arizona interdisent à Uber de faire rouler des voitures autonomes après l’accident qui a coûté la vie à une piétonne, – voire que certains...
11/04/2018 à 00h00
? TribuneÉvaluation de l’aptitude médicale à la conduite :quels enjeux ?? Cas pratiqueVéhicules abandonnésdans les garages
11/04/2018 à 00h00
Evaluation de l'aptitude médicale à la conduite : quels enjeux ?
L’évaluation de l’aptitude médicale à la conduite fait l’objet de controverses émanant des usagers de la route et des professionnels de santé. Le rôle de conseil et d’information dévolu aux médecins est fondamental et...
11/04/2018 à 00h00
Le point sur...L'OTC contrôle les émissions de CO2 des voitures particulières et utilitaires
L’organisme technique central (OTC) collecte, transmet et évalue les données de surveillance des émissions de Co2 des voitures neuves.Conformément à l’article R. 321-7 du Code de la route et à l’article 4.2.2 de...
11/04/2018 à 00h00
ActualitéUne formation complémentaire post-permis pour les jeunes conducteurs
La participation des jeunes conducteurs à une formation post-permis peut leur permettre de réduire leur période de permis probatoire de trois à deux ans.C’est une nouvelle fois une mesure prise sur le fondement de la loi...
11/04/2018 à 00h00
Actualité
Dossier
15 Contrat d’assuranceL’indemnisation du vol automobile sans effraction19 ContentieuxVol sans effraction : stop aux clauses abusives21 AssuranceLe vol et les conventions23 Dommages corporelsL’absence de garantie des dommages...
11/04/2018 à 00h00
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