Se connecter S'abonner S'abonner Pass Créer mon compte Pass
Recherche Magazine Newsletters
Services Événements Éditions Formations L'assurance recrute Emplois Appels d'offres Devis RC Pro Nos webinars Nos études Livres Blancs Ouvrages abonnés
Assurance de personnes
Toute l'actualité Assurance de personnes Santé individuelle Santé collective Prévoyance individuelle Prévoyance collective Prévoyance Assurance Emprunteur
Épargne
Toute l'actualité de l'épargne Fonds en euros Unités de compte Rendements Épargne retraite Retraite collective Épargne salariale
Dommages
Toute l'actualité Assurance dommages Auto Habitation Deux roues Protection juridique Construction Cyber Agricoles Responsabilité civile Gestion de sinistres Expertise
Green
Toute l'actualité climat et RSE Climat Catastrophes naturelles ISR Épargne responsable Finance durable Décarbonation Gestion d'actifs Biodiversité RSE (Responsabilité sociétale des entreprises)
Distributeurs
Toute l'actualité des distributeurs Agents généraux Courtiers grossistes Conseiller en gestion du patrimoine (CGP) Courtiers en ligne Mandataires ORIAS Syndicats professionnels
Assureurs
Toute l'actualité des assureurs Compagnies Mutuelles Groupes de protection sociale Assisteurs Réassureurs Fédérations
Règlementation
Toute l'actualité juridique et règlementaire Jurisprudence Analyses Directive distribution d’assurance (DDA) ACPR Jurisprudence automobile Base de règlementation
plus
Tech Classements Carnet des décideurs Base des organismes d'assurance Les éditions de L'Argus de l'assurance
Bienvenue
Mes avantages Mes newsletters Mes magazines Mes informations Base des organismes d'assurance Base de règlementation Juriscope Jurisprudence automobile Mon contrat Pass
Besoin d'aide ? Déconnexion
Tous nos contenus

Commerce et services de l'automobile - 2014

ConTrefaçon - MoDèle Déposé : Pièces détachées
Jurisprudence

ConTrefaçon - MoDèle Déposé : Pièces détachées

Le gérant d'une entreprise ayant importé des pièces détachées automobiles de carrosserie, de plasturgie et de lanternerie s'expose à une sanction pénale éventuelle : en l'espèce, une amende douanière de 35 000 €, la confiscation des marchandises saisies, et la condamnation à une amende de 5...

responsabiliTé De la banque : Prêt - Entreprise de pneus
Jurisprudence

responsabiliTé De la banque : Prêt - Entreprise de pneus

Malgé le revirement de la banque pour le financement d'un terrain devant servir à l'exploitation d'une entreprise de pneus, le préjudice financier supporté par les emprunteurs leur est seul imputable du fait de leur persistance à vouloir acquérir le terrain sans l'assurance d'un financement.

Vente : Obligation de loyauté
Jurisprudence

Vente : Obligation de loyauté

Le vendeur doit communiquer à l'acquéreur les informations utiles dont il dispose, notamment à l'issue d'un contrôle technique. À défaut, la vente encourt la nullité si le manquement est d'une gravité suffisante.

ConTrefaçon - MoDèle Déposé : Jeu vidéo
Jurisprudence

ConTrefaçon - MoDèle Déposé : Jeu vidéo

Le véhicule d'un jeu vidéo qui présente des points communs avec le véhicule réel mais dont les pare-chocs avant, et les parties arrière et latérales comportent de notables différences, doté d'une physionomie propre, n'est pas susceptible de produire sur l'observateur averti la même impression...

Préjudice : Résolution de la vente
Jurisprudence
commerce

Préjudice : Résolution de la vente

Le lien de causalité entre le préjudice et la résolution de la vente ouvre le droit d'obtenir le remboursement des frais de location du matériel de remplacement.

Délivrance : Présomption de panne
Jurisprudence
Auto

Délivrance : Présomption de panne

La panne d'embrayage, apparue dans un délai de six mois après la délivrance, qui rend le véhicule impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, fait présumée son existence lors de la délivrance.

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite
Archives

SUIVEZ-NOUS

Linkedin Rss

ÉVÉNEMENT

Conférence

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

03 octobre 2023 Paris

Une analyse inédite des meilleures solutions anti-fraude

Programme et inscription

FORMATION

Formation

La responsabilité des intermédiaires

31 octobre 2023 Classe virtuelle

Prévenir la mise en cause des courtiers sur le devoir d’information et de conseil

Programme et inscription

EMPLOI

Responsable juridique (H/F)

VILLE DE ROSNY SOUS BOIS - 22 septembre 2023 - Titulaire - Seine-Saint-Denis

Tous les postes disponibles
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile

BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile

Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.

Le témoignage

Contenu proposé par bca