Dossier avec Jurisprudence automobile / Page 8

L'application de la notion d'obligation de sécurité aux professionnels de l'automobile

Dans le cadre des contrats d'entreprise conclus par les professionnels de l'automobile, la nature des prestations proposées aux clients influe directement sur l'existence et la nature de l'obligation de sécurité que l'on retrouve, au principal ou en accessoire, dans ces contrats.

Obligation générale de sécurité et responsabilité effective du fait des produits défectueux

Quand un véhicule ou une pièce présente un défaut qui cause un dommage, la victime doit agir sur le fondement de l'article 1386-1 du code civil. L'obligation de sécurité de l'article L. 221-1 du code de la consommation ne crée pas de régime de responsabilité. La prise en charge du défaut...

L'obligation de sécurité, une notion à clarifier

Conduite sous l’influence de l’alcool au volant : Quand la procédure prend l’eau

Avec chaque année près de 176000 contraventions et délits au code de la route et 82% des pertes de six points (1), les infractions de conduite sous l’empire d’un état alcoolique forment un contingent significatif des affaires de délinquance routière soumise au juge pénal. le droit de la...

Lutte contre l'alcool au volant, la prévention et la répression

Macroéconomie : l'ADLC face à la réparation automobile, une analyse économique inadaptée

La lecture des rapports successifs de l'Autorité de la concurrence indique qu'elle rêve de marchés là où il ne peut y en avoir. Dès lors, elle tente de promouvoir une concurrence qui ne peut s'exercer au lieu de valoriser une concurrence effective qui existe déjà.

Accès aux pièces de rechange : pour une plus grande liberté de commercialisation des équipementiers

L'Autorité de la concurrence, souhaitant accroître la concurrence sur le marché de l'après-vente automobile, recommande de permettre aux équipementiers de commercialiser plus librement les pièces de rechange qu'ils fabriquent, notamment les pièces visibles.

La clause de réparation : le chaînon manquant de la propriété intellectuelle française

Élaborées au XXe siècle durant une période de fort développement industriel, la réglementation et la jurisprudence permettant aux constructeurs automobiles de revendiquer un monopole sur les pièces visibles destinées à la réparation ne sont plus adaptées. L'Autorité de la concurrence propose...

Entretien : « La libéralisation de la pièce de rechange en matière de carrosserie est souhaitable »

Depuis plusieurs mois est né, sous l'impulsion d'associations de consommateurs et d'organismes professionnels, un mouvement pour libéraliser le marché des pièces de carrosserie. En tant qu'acheteur de pièces et financeur de la réparation automobile, vous êtes-vous associé à ces revendications...

Point de vue des constructeurs automobiles : l'avis de l'ADLC sur l'après-vente auto suscite de nombreuses réserves

La recommandation de l'Autorité de la concurrence de supprimer la propriété industrielle sur les pièces de rechange visibles apparaît non justifiée d'un point de vue concurrentiel. Elle n'apporterait aucun gain aux consommateurs, mais détruirait en revanche de façon certaine de l'activité et...

Dossier : libéralisation des pièces détachées automobiles, à chacun sa vérité

L'assurance du risque automobile

L'assurance du risque automobile

Assurance automobile, le réflexe médiation

L'offre d'indemnité sous l'oeil du juge

Comment l'assurance s'adapte à la location de longue durée

La location de longue durée est de plus en plus fréquemment présente dans les flottes d'entreprise. En induisant une distinction entre le propriétaire du véhicule et son utilisateur, elle crée pour l'assureur une situation particulière, car il a alors deux assurés. Le premier souhaite couvrir...

Ce tiers, le conducteur du véhicule, que les contrats de LLD veulent ignorer

Les contrats de location de véhicule en longue durée régissent les rapports entre propriétaire (le loueur) et locataire (entreprise, administration, collectivité territoriale...). Ils ne disent rien des relations entre locataire et utilisateurs, qui ont pourtant un impact essentiel sur les...

La location de véhicule en longue durée est un contrat de services

Quand une entreprise a recours à la location de véhicule en longue durée, c'est avant tout pour se concentrer sur son activité tout en bénéficiant d'une flotte de qualité. Les professionnels de la location apportent une valeur ajoutée dans la gestion de flotte : ils optimisent les coûts liés...

La location longue durée, outil de gestion des flottes automobiles